UE/MERCOSUR: Signature de l'accord-cadre interrégional de coopération
Un Accord-cadre interrégional de coopération entre l'Union européenne et les pays du Marché commun du Sud MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) a été signé le 15 décembre 1995, à l'occasion du Conseil européen réuni à Madrid. L'acte de Madrid a consacré la naissance du premier accord entre deux unions douanières dans le cadre des relations internationales. L'accord-cadre interrégional de coopération entre l'Union européenne et le Mercosur a pour but de faciliter et de soutenir la future mise en place de l'Association interrégionale. Il s'agit donc d'un Accord de nature transitoire et évolutive qui vise à promouvoir d'étroites relations entre les deux processus d'intégration régionale dans les domaines politique, économique, commercial, industriel, scientifique, technologique, institutionnel et culturel. Le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constitue l'élément essentiel de l'Accord et inspire les politiques intérieures et extérieures des deux partenaires. L'Accord s'articule autour des domaines suivants: - l'institutionnalisation d'un dialogue politique régulier au plus haut niveau par des rencontres entre chefs d'Etat, entre ministres et entre hauts fonctionnaires des deux régions - une coopération commerciale poussée visant à préparer la future libéralisation des échanges - une coopération économique dans l'intérêt des deux parties en vue de faciliter et de rendre plus efficace la présence des opérateurs économiques de chacune d'elles dans les secteurs qui, par leur nature ou leur dynamisme propre, permettent une utilisation rationnelle et efficace des économies d'échelle, tels que le secteur des transports, les télécommunications, la société de l'information ou le secteur énergétique - une coopération en faveur de l'intégration régionale - une coopération plus vaste dans des domaines comme la lutte contre la drogue et ses conséquences, la culture, l'information et les moyens de communication ainsi que la formation en matière d'intégration, sans oublier la dimension sociale de cette dernière (croissance, compétitivité, emploi). Le suivi, la gestion et la mise en application de l'Accord seront assurés par un "Comité de coopération" constitué au niveau ministériel. Ce Comité présentera des recommandations pour la transition vers la mise en place de l'Association interrégionale. Dans l'accomplissement de sa mission, il sera assisté par un comité mixte, un sous-comité commercial et par tout sous-comité qu'il estimera nécessaire pour assurer l'accomplissement des objectifs prévus dans l'Accord.
Pays
Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay