Proposition de la Commission relative au programme SAVE II
La Commission européenne a publié une proposition de décision relative au deuxième programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (SAVE II). Les actions qui seront menées dans le cadre de SAVE II visent à compléter les efforts antérieurs et actuels de la Communauté en vue de mettre au point de nouvelles technologies énergétiques. SAVE II renforce les actions entreprises au titre de la phase 1991-1995 du programme et a été étendu de manière à incorporer, en particulier, l'action régionale et urbaine de maîtrise de l'énergie et le programme relatif à l'utilisation finale de l'électricité. Ce programme a pour objectif global de stimuler les mesures en matière d'efficacité énergétique ainsi que l'accroissement des investissements pour économiser l'énergie, et de contribuer à améliorer l'intensité énergétique de la demande finale d'1% en sus de l'amélioration qui avait été obtenue par ailleurs. Dans le cadre de ce programme, les catégories suivantes d'actions et de mesures liées à la politique d'efficacité énergétique bénéficieront d'un financement: - les études et autres actions destinées à mettre en oeuvre et à compléter la législation et les normes de performance communautaires relatives à l'efficacité énergétique (financement de 100% disponible) - les actions pilotes sectorielles visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et/ou à améliorer les habitudes de consommation d'énergie, actions qui devront être entreprises soit par des réseaux communautaires soit, dans le cas des actions ciblées, par des entreprises publiques et privées (financement maximum de 50% disponible) - les mesures visant à favoriser l'échange d'expériences, principalement par l'intermédiaire de réseaux d'information, en vue de promouvoir une meilleure coordination entre les activités communautaires, internationales, nationales, régionales et locales par la mise en place de moyens appropriés d'échange d'informations (financement de 100% pour les actions proposées par la Commission et financement maximum de 50% pour les actions autres que celles proposées par la Commission) - le suivi sectoriel détaillé des progrès en matière d'efficacité énergétique réalisés dans la Communauté, dans les Etats membres individuels et incluant le programme lui-même (financement de 100% disponible) - les actions spécifiques visant à une plus grande cohésion entre les Etats membres et les régions dans le domaine de l'efficacité énergétique, par le soutien de la création d'infrastructures en matière d'efficacité énergétique dans les Etats membres et dans les régions où les politiques d'efficacité énergétique ne sont pas encore suffisamment développées (financement maximum de 50% disponible) - les actions spécifiques en faveur de la maîtrise de l'énergie au niveau régional et urbain (financement maximum de 50% disponible) - les études et autres actions visant à apporter un soutien aux initiatives en matière d'efficacité énergétique dans d'autres programmes, en vue d'ériger l'efficacité énergétique en critère dans les programmes stratégiques communautaires (financement de 100% disponible) - l'évaluation et la surveillance des actions entreprises dans le cadre du programme SAVE II (financement de 100% disponible). La Commission sera assistée dans l'exécution du programme par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Le programme sera ouvert aux pays associés d'Europe centrale et orientale conformément aux modalités régissant leur participation aux programmes communautaires qui sont énoncées dans les protocoles additionnels aux accords d'association.