Appel de propositions d'actions de soutien ouvert en permanence dans le cadre du programme "Applications télématiques"
Le nouveau programme "Applications télématiques" a été lancé le 23 novembre 1994 en tant que programme spécifique s'inscrivant dans le quatrième programme-cadre. Il s'étend de 1994 à 1998 et financera des actions de recherche et de développement technologique et des démonstrations d'applications utilisant les technologies de l'information et des communications dans quatre domaines principaux: - télématique pour les services d'intérêt public - télématique pour les transports: visant à mettre au point des applications pour améliorer la gestion de tous les modes de transport, notamment les transport routier, aérien et multimodal, tout en améliorant la sécurité et le confort des usagers - télématique pour le savoir: recherche axée sur la mise au point de nouvelles méthodes d'acquisition, de partage et d'actualisation des connaissances - télématique pour l'amélioration de l'emploi et de la qualité de vie: systèmes et services télématiques visant à améliorer l'emploi et la qualité de vie par une meilleure utilisation du sol, par l'élévation du degré d'autonomie des groupes sociaux défavorisés, comme les personnes âgées et les handicapés, et par une protection plus efficace de l'environnement. Dans le cadre du programme, des activités horizontales de RDT seront également financées dans les domaines de l'ingénierie télématique, de l'ingénierie linguistique et de l'ingénierie de l'information. En outre, des actions de soutien au programme portant sur des questions d'intérêt commun pour tous les secteurs seront financées. Un appel de propositions d'actions de soutien ouvert en permanence pour le programme "Applications télématiques" a été publié le 15 septembre 1995 (JO No C 240 du 15.09.1995 p. 11). Dans le cadre de cet appel, les consortiums d'organisations sont invités à soumettre des propositions d'actions, à frais partagés ou sur la base d'un financement à 100 % des coûts réels, dans les domaines suivants: - sensibilisation, diffusion des résultats et promotion de la télématique (tâches SU 3.1 à 3.13) - coopération internationale (tâches SU 4.1 à 4.4) - formation (tâches SU 5.1 à 5.3). Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 15 juin 1998. Le budget alloué à ce domaine est de 5 millions d'ECU, ce qui donne un total de 15 millions d'ECU sur la période de trois ans de l'appel. Le programme "Applications télématiques" est ouvert aux organisations d'Europe centrale et orientale. Leur participation peut être financée par la Commission européenne dans les limites budgétaires définies dans le programme spécifique consacré à la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la recherche communautaire avec les pays tiers. Les proposants, sur base optionnelle, peuvent soumettre une proposition schématique pour présélection et consultation faisant intervenir les services de la Commission. Cette proposition schématique doit être soumise six semaines au moins avant la soumission de la proposition complète formelle. Des renseignements complets concernant les tâches et les critères d'éligibilité, d'évaluation et de sélection sont contenus dans le dossier d'information (version datée du 15 septembre 1995) qui décrit comment soumettre une proposition complète formelle. Les services de la Commission peuvent rejeter toute proposition qui ne se conforme pas aux procédures décrites dans le dossier d'information. Il est donc vivement recommandé aux proposants potentiels d'obtenir toutes les informations nécessaires avant de soumettre une proposition.