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Directive du Conseil relative aux prescriptions minimales de santé et de sécurité sur le lieu de travail

Le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 95/63/CE, modifiant la directive 89/655/CEE, relative aux prescriptions minimales de santé et de sécurité pour l'utilisation des équipements sur le lieu de travail. La nouvelle directive introduit des prescriptions minima...

Le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 95/63/CE, modifiant la directive 89/655/CEE, relative aux prescriptions minimales de santé et de sécurité pour l'utilisation des équipements sur le lieu de travail. La nouvelle directive introduit des prescriptions minimales supplémentaires qui s'appliquent à des types spécifiques d'équipement de travail et contient de nouvelles dispositions concernant l'inspection des équipements de travail et la prise en considération des principes ergonomiques.

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