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Conseil de l'environnement et réunion ministérielle conjointe CE/PECO sur l'environnement: 4 mars 1996

Le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne s'est réuni à Bruxelles le 4 mars 1996. La session du Conseil de l'environnement a été suivie d'une réunion ministérielle conjointe avec les ministres de l'Environnement des pays d'Europe centrale et orientale (...

Le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne s'est réuni à Bruxelles le 4 mars 1996. La session du Conseil de l'environnement a été suivie d'une réunion ministérielle conjointe avec les ministres de l'Environnement des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) qui a porté sur les questions relatives au rapprochement de la législation en matière d'environnement. Le Conseil de l'environnement a adopté une position commune sur la proposition de règlement relatif au transfert des déchets dangereux et sur une modification technique de la proposition de directive relative à l'étiquetage des substances dangereuses. Le commissaire Ritt Bjerregaard a présenté la proposition de révision du cinquième programme d'action européen pour l'environnement ainsi que les communications de la Commission sur la politique de l'eau de l'UE et sur le commerce et l'environnement. Le Conseil a également été mis au courant de la situation à la suite de l'accident du pétrolier "Sea Empress" sur le littoral du pays de Galles. L'importance et l'urgence de la préservation et de la restauration des zones humides dans l'UE ont été reconnues lors du débat par le Conseil et le commissaire Bjerregaard a souligné l'importance, à cet égard, de la directive relative aux habitats. Le Conseil a accueilli favorablement la stratégie globale de la Commission sur le rendement énergétique et les émissions de CO2 des voitures, tandis que la discussion sur les émissions des engins mobiles non routiers (bulldozers, etc.) a porté principalement sur le champ d'application de la proposition de directive et sur la nécessité de tenir compte des normes américaines dans ce domaine. Le Conseil a insisté sur la nécessité d'accélérer les négociations sur un accord-cadre relatif à l'utilisation de méthodes humaines de piégeage, d'une part, et d'achever ces négociations avec la fin de l'année, d'autre part. Parmi les autres sujets qui ont été traités lors de la réunion du Conseil de l'environnement, citons: - les prochaines négociations au sein du Comité du développement durable - la stratégie communautaire pour la protection de la couche d'ozone - la négociation d'un mandat pour la convention de Barcelone et la modification des décisions du PARCOM sur l'hexachloroéthane - la proposition de directive relative aux biocides - la proposition de recommandation relative aux animaux dans les zoos - les projets communs dans le domaine de l'environnement - les aspects environnementaux de la Conférence intergouvernementale - la biotechnologie.

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