Protection et diffusion des résultats de la recherche financée par la CE
La DG XIII de la Commission européenne a publié un dépliant décrivant les principes et principales obligations contractuelles concernant la protection et la diffusion des résultats des activités de recherche financées par la Communauté. Ce dépliant constitue une courte introduction sur les questions concernées, destinée aux entreprises participant aux projets de recherche communautaire ou susceptibles d'y participer, surtout celles qui ne possèdent pas de connaissances spécialisées dans ce domaine (PME, groupes de recherche universitaires etc.). Des renseignements sur les personnes à contacter à la Commission pour avoir un complément d'information s'y trouvent également.