Position commune du Conseil sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de sa position commune sur la proposition de directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Cette directive a pour objet d'intégrer les mesures de prévention et de réduction de la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Elle est destinée à tenir compte de l'inquiétude suscitée par le fait que des approches distinctes visant à réduire les émissions dans ces trois milieux de l'environnement sont susceptibles de favoriser les transferts de pollution entre ces milieux, plutôt que de protéger l'environnement dans son ensemble. Dans ce contexte, la proposition de directive introduit, dans le but de protéger l'environnement, une procédure d'autorisation pour un large éventail d'installations industrielles (visées à l'annexe I de la directive) dans l'Union européenne. Elle énonce un certain nombre d'exigences visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions polluantes dans l'air, l'eau et le sol, y compris des mesures concernant les déchets, afin d'atteindre un niveau élevé de l'environnement dans son ensemble. Aucune autorisation ne sera délivrée aux installations qui ne satisfont pas à ces exigences. La proposition de directive contient également des dispositions relatives à la coordination des procédures de délivrance des autorisations entre les Etats membres. La position commune du Conseil prévoit l'adoption, à une date ultérieure, de valeurs limites d'émission communautaires pour certaines substances polluantes sur la base de l'échange d'informations entre les Etats membres. Elle prévoit également l'exclusion des installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'essai de nouveaux produits et procédés du champ d'application de la proposition de directive.