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Actions de recherche dans des domaines prioritaires sélectionnés de la politique de l'emploi

La DG V de la Commission européenne a publié un appel de propositions d'actions de recherche, à caractère expérimental, visant à promouvoir l'échange d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques et de savoir-faire dans des domaines prioritaires sélectionnés de la politique...

La DG V de la Commission européenne a publié un appel de propositions d'actions de recherche, à caractère expérimental, visant à promouvoir l'échange d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques et de savoir-faire dans des domaines prioritaires sélectionnés de la politique de l'emploi. Depuis la publication, fin 1993, du Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, et face à la persistance d'un niveau intolérable de chômage, les plus hautes instances de la Communauté européenne et des Etats membres ont affirmé de manière constante leur détermination d'accorder à la lutte contre le chômage la plus haute priorité de la Communauté au cours des prochaines années. Dans ce contexte, la Commission a l'intention de soutenir, dans les limites de ses compétences, des actions de recherche à caractère expérimental, visant à promouvoir dans la Communauté l'identification, le transfert et la diffusion de bonnes pratiques et du savoir-faire dans les domaines prioritaires de la politique de l'emploi définis par la Communauté. Pour être éligibles, les actions proposées seront conçues de manière à servir de support méthodologique et de démonstration de nouvelles pistes de croissance de l'emploi et contenir un important effet multiplicateur. Chaque proposition devra en outre privilégier l'analyse transnationale et prévoir la participation active des acteurs. S'agissant d'actions de recherche, d'échange d'expériences et de transfert de bonnes pratiques, l'aide de la Commission ne pourra servir au financement de projets locaux éligibles au titre des fonds structurels communautaires. La priorité sera accordée aux actions qui: - tiendront compte des besoins des groupes sociaux qui nécessitent une attention particulière, tels que les jeunes à la recherche d'un premier emploi, les chômeurs de longue durée et les femmes au chômage - visent à prévenir le chômage, particulièrement de longue durée. Les thèmes prioritaires au titre de cet appel sont les suivants: - Politiques de l'emploi des entreprises: . actions en faveur de l'emploi liées à de nouvelles formes d'organisation du travail et du temps de travail, y compris la réduction du temps de travail . expériences de modération salariale directement liées à l'embauche de travailleurs, en particulier non qualifiés . investissements favorisant l'emploi intensif de main-d'oeuvre . expériences de formation en entreprise liées au maintien ou à la création de nouveaux postes de travail à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise. - Politiques actives de gestion du marché du travail: . actions visant à augmenter l'efficacité de la gestion du marché du travail, notamment par l'amélioration des services, y compris les services locaux, de l'emploi et des mécanismes intégrés d'information, d'orientation, de formation et de placement . expériences liées à la recherche du niveau maximum d'efficacité des systèmes de protection sociale en faveur de l'emploi par le passage de politiques passives vers des mesures actives . mesures de politique active de l'emploi combinées avec une formation en entreprise. - Développement local de l'emploi: . encouragement d'initiatives locales de développement et d'emploi, notamment, suivant les logiques développées dans la communication de la Commission relative à la stratégie européenne d'encouragement des initiatives locales de développement et d'emploi. L'appel de propositions est ouvert aux acteurs économiques et sociaux pris au sens large (organismes publics ou privés, entreprises, partenaires sociaux, secteurs associatifs, fondations, collectivités locales ou régionales, administrations nationales, etc.). Autant que nécessaire, les acteurs concernés pourront se faire appuyer par des instituts de recherche. En 1996, un budget total d'environ 5 millions d'ECU est prévu pour le financement des actions. La participation financière de la Communauté sera de l'ordre de 50% de l'ensemble des dépenses. Cette participation pourra être supérieure, sans toutefois dépasser 75% de l'ensemble des dépenses, lorsque la qualité de la proposition ou la nature de l'organisme proposant le justifie. L'action bénéficiant du financement communautaire ne pourra en aucun cas donner lieu à profit.