Actions mises en oeuvre par l'UE pour combattre le trafic illicite de matières nucléaires
Depuis 1992, le problème du commerce frauduleux des matières nucléaires et des substances radioactives constitue une préoccupation importante à tous les niveaux. La Commission européenne a adopté une communication présentant les actions menées depuis 1994 pour lutter contre ce problème, à l'occasion du Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires qui s'est tenu le 20 avril 1996. La communication fait suite à une communication de septembre 1994 sur une stratégie globale européenne destinée à combattre le trafic illicite de matières nucléaires et de substances radioactives, et des conclusions du Conseil d'Essen en décembre 1994. La nouvelle communication rend compte des actions entreprises à ce jour pour mettre en oeuvre la stratégie européenne et les conclusions du Conseil. L'UE s'est attachée en particulier à améliorer le contrôle de sécurité des matières nucléaires en encourageant tous les Etats à placer leurs matières sensibles à usage civil (plutonium et uranium enrichi) sous le régime de contrôle international et à faire pression pour atteindre l'objectif d'universalisation du traité de non-prolifération nucléaire (TNP).La Commission et les Etats membres ont également travaillé en étroite coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La direction Contrôle de sécurité de l'Euratom a poursuivi un programme de coopération avec la Fédération de Russie en vue du développement d'un système moderne de contrôle et de comptabilité des matières nucléaires. Le Centre commun de recherche joue un rôle clé dans cette coopération, tandis qu'un financement est également disponible au titre de PHARE et de TACIS pour des projets de formation dans le domaine du contrôle et de la comptabilité des matières nucléaires. Toutes ces actions et coopérations concrètes font l'objet d'une coordination avec les Etats membres, tandis que la coopération avec les Etats-Unis vise essentiellement à éviter les doubles emplois et à rentabiliser au mieux les moyens financiers des deux parties. Dans le domaine de la radioprotection, l'accent a été mis sur l'harmonisation des règles nationales relatives aux importations de substances radioactives et des mesures de protection civile dans chaque Etat membre, ainsi que sur l'information à donner au public et aux milieux professionnels pouvant être exposés. Des programmes de formation vers ces derniers ont ainsi été créés avec l'aide de la Commission. Les actions dans le domaine de la coopération douanière sont également très importantes. Au niveau intra-communautaire, un programme d'action a été mis en place visant d'une part au renforcement du dispositif de contrôle de la frontière extérieure de l'Union européenne et d'autre part à la lutte contre les trafics illicites dans le cadre de la coopération avec l'Europe centrale et orientale, la CEI et les Etats-Unis sur la base des programmes PHARE et TACIS, de protocoles d'assistance mutuelle et d'accords de coopération douanière.