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Programme TERRA: projets d'aménagement du territoire

La DG XVI de la Commission a lancé un appel de propositions au titre du programme TERRA pour la mise en place de réseaux d'autorités locales et régionales ayant comme but la réalisation de projets pilotes innovants et/ou exemplaires en matière d'aménagement du territoire, sur ...

La DG XVI de la Commission a lancé un appel de propositions au titre du programme TERRA pour la mise en place de réseaux d'autorités locales et régionales ayant comme but la réalisation de projets pilotes innovants et/ou exemplaires en matière d'aménagement du territoire, sur des zones spécifiques au titre de l'article 10 du règlement FEDER. Le programme TERRA a pour objectifs généraux le renforcement de la cohésion économique et sociale et la promotion du développement soutenable à travers la mise en place de réseaux de coopération dans la Communauté européenne. Ces réseaux réaliseraient des projets pilotes innovants et/ou exemplaires dans des zones qui, par leur spécificité propre sont très vulnérables. Ils doivent prévoir la participation d'un petit nombre de collectivités territoriales de la Communauté européenne, partageant la présence dans leurs territoires de caractéristiques spécifiques à caractère géographique et/ou structurel commun. Les autorités régionales ou locales de la Communauté européenne peuvent proposer à la commission le financement d'un projet au titre du programme TERRA. Les réseaux peuvent selon les cas être transnationaux, intranationaux ou mixtes. Dans le deuxième cas, la participation d'une ou deux collectivités territoriales appartenant à d'autres Etats membres doit être assurée. La participation de collectivités territoriales appartenant aux pays tiers dans les groupes est possible pour autant qu'elles prennent en charge la totalité de leurs dépenses. Les propositions peuvent porter sur toutes les activités relevant de la responsabilité des autorités participant à la réalisation du projet qui aient un rapport direct avec l'aménagement du territoire. Elles doivent avoir un caractère innovateur et/ou démontrer les effets positifs que la mise en oeuvre de projets d'aménagement du territoire a sur la cohésion et le développement soutenable des régions concernées. La durée d'un projet doit être d'un à trois ans. La participation financière de la Communauté à la réalisation des projets ne doit pas dépasser 55% du coût éligible en ce qui concerne les régions relevant des objectifs 1 et 6, et 40% du coût total éligible pour les autres régions. D'une manière générale, la contribution de la Communauté à la réalisation des projets oscillera entre 1 million d'ECU et 3 millions d'ECU. Un montant de 20 millions d'ECU environ est disponible pour ce programme. Les projets ne pourront pas bénéficier au même temps d'un autre financement communautaire, quelle que soit son origine. Un dossier d'information éclairant le contexte de ces projets pilotes et contenant également un formulaire de candidature est à la disposition des collectivités territoriales de la CE à l'adresse de la Commission ci-dessous. La mention "Programme TERRA, art. 10 Feder", les coordonnées complètes du demandeur et la langue souhaitée doivent y figurer.

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