Proposition de décision concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de sa position commune sur la proposition de décision du Parlement et du Conseil concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. La position commune est très proche d... Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de sa position commune sur la proposition de décision du Parlement et du Conseil concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. La position commune est très proche de la proposition modifiée présentée par la Commission à la suite de la première lecture du Parlement. Les changements apportés par le Conseil ont visé à préciser les relations et à assurer la cohérence entre la proposition concernant les réseaux transeuropéens de télécommunications et d'autres dispositions et politiques communautaires pertinentes, notamment la décision 2717/95/CE concernant le développement de l'Euro-RNIS (réseau numérique à intégration de services) en tant que réseau transeuropéen.
