Débat du Conseil des ministres de l'industrie sur le troisième programme pluriannuel pour les PME, le 30 mai 1996
Le Conseil des ministres de l'Industrie de l'Union européenne s'est réuni à Bruxelles le 20 mai 1996. Le Conseil a examiné le troisième programme pluriannuel en faveur des PME (1997-2000), présenté par la Commission en mars 1996. Il a pu se mettre d'accord sur les lignes directrices et les objectifs du programme. Celui-ci vise notamment: - à simplifier et à améliorer l'environnement administratif et réglementaire des entreprises - à améliorer l'environnement financier des entreprises - à assurer de meilleurs services d'information et à aider les PME à devenir plus internationales, en favorisant en particulier leur "européanisation" - à promouvoir la compétitivité des PME, l'accès à la recherche, à l'innovation et à la formation - à promouvoir une culture entrepreneuriale et des groupes cibles spéciaux - à développer une politique des PME et une connaissance des entreprises. Le budget de 180 millions d'ECU proposé par la Commission n'a pas toutefois encore reçu l'accord définitif des ministres. De plus le Conseil ne peut pas agir avant l'adoption par le Parlement européen, ainsi que par le Comité économique et social et le Comité des régions, de leur avis sur la proposition. Le Conseil a aussi examiné la compétitivité industrielle de deux secteurs, à savoir la sous-traitance dans l'industrie des textiles et des vêtements, et l'industrie chimique. Les ministres ont adopté une résolution sur la coopération industrielle avec les pays tiers et avec d'autres régions. Cette résolution accueille favorablement le nombre considérable d'instruments et d'activités mis en oeuvre par la Commission dans ce domaine et invite celle-ci à poursuivre ses activités, en particulier dans la région méditerranéenne.