Troisième programme pluriannuel en faveur des PME (1997-2000)
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le troisième programme pluriannuel en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne, qui couvrira la période allant de 1997 à 2000. Le programme comporte des mesures visant à compléter l'action des Etats membres dans des domaines concernant les PME, y compris les entreprises artisanales et les très petites entreprises. Il couvrira des actions ayant pour but de réaliser les six objectifs suivants: - simplifier et améliorer l'environnement administratif et réglementaire des entreprises - améliorer l'environnement financier des entreprises - aider les PME à européaniser et internationaliser leurs stratégies, en particulier par le biais de meilleurs services d'information et de coopération - accroître la compétitivité des PME et améliorer leur accès à la recherche, l'innovation et la formation - promouvoir l'esprit d'entreprise et soutenir des groupes cibles - améliorer les instruments politiques en faveur des PME. La Commission sera chargée de la mise en oeuvre des mesures en vue d'atteindre les objectifs indiqués ci-dessus, avec l'assistance d'un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission. La participation au programme sera ouverte aux pays associés d'Europe centrale et orientale et à Malte et Chypre ainsi qu'aux pays de l'EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein). Le budget envisagé pour la période de quatre ans du programme est de 127 millions d'ECU. Une annexe à la décision portant adoption du programme contient la liste détaillée des mesures à prendre en vue de la réalisation des objectifs de la politique communautaire en faveur des PME qui sont décrits ci-dessus.