La Commission adopte un projet de budget CECA pour 1997
Le 29 mai 1996, la Commission européenne a adopté un projet de budget pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour 1997. Le budget, qui totalise 265,5 millions d'ECU, est conforme avec les décisions de la Commission sur la suppression progressive du budget CECA. La CECA est censée disparaître après 50 ans d'existence en juillet 2002. Pour cette raison le taux des prélèvements est en déclin régulier depuis 1991; en 1997 le taux passe de 0,19% à 0,17%. Sur le total de 265,5 millions d'ECU, l'aide à la recherche est de 82 millions d'ECU, dont 54 millions d'ECU pour le secteur de l'acier et 28 millions d'ECU pour celui du charbon. L'enveloppe destinée à l'aide sociale pour les secteurs du charbon et de l'acier est de 78 millions d'ECU. Cette somme inclut 56 millions d'ECU pour la reconversion des travailleurs et 22 millions d'ECU pour des mesures sociales liée à la restructuration de l'industrie charbonnière. Il est proposé de laisser 93,5 millions d'ECU inutilisés en 1997. Un tel surplus budgétaire devrait permettre d'amortir les effets des prochaines réductions de taux de prélèvement en 1998 et 1999. Le projet de budget CECA doit être maintenant transmis au Parlement européen pour avis ainsi qu'au Conseil et au comité consultatif CECA pour information. En tenant compte des réactions enregistrées, la Commission adoptera le budget CECA avant la fin de l'année.