Gestion et évacuation de sources radioactives scellées usagées au sein de l'UE
La DG XI de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert pour une étude sur la gestion et l'évacuation de sources radioactives scellées usagées au sein de l'Union européenne. L'étude portera sur les sujets suivants relatifs à la gestion et à l'évacuation de sources radioactives scellées: - estimation de l'inventaire des principales sources scellées usagées - révision et analyse de la réglementation établie par les pouvoirs publics pour le contrôle des sources scellées - aperçu des pratiques actuelles dans le domaine de la gestion - examen de la possibilité de retrouver des sources usagées non enregistrées - définition d'un programme de gestion amélioré au niveau de l'UE, dans la perspective d'un rapprochement des politiques des Etats membres dans ce domaine particulier. A l'origine de cette étude, certains éléments de la "stratégie de gestion des déchets radioactifs de la Communauté" (COM(94) 66 final du 2 mars 1994). L'étude doit être achevée dans un délai de 18 mois à compter de la date de signature du contrat. Les soumissionnaires doivent être engagés activement dans la production ou la gestion d'un ensemble de sources radioactives scellées. Ils doivent également entretenir des contacts étroits avec plusieurs utilisateurs de sources dans les différents Etats membres. Le cahier des charges détaillé peut être obtenu auprès de la Commission européenne.