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Etude environnementale relative à une politique communautaire intégrée des produits

La DG XI de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert pour une étude relative à une politique intégrée des produits dans le domaine de l'environnement. L'étude a pour objectif la réalisation d'une étude approfondie sur les mesures politiques nationales ainsi q...

La DG XI de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert pour une étude relative à une politique intégrée des produits dans le domaine de l'environnement. L'étude a pour objectif la réalisation d'une étude approfondie sur les mesures politiques nationales ainsi que sur les évolutions internationales, dans le but d'instaurer une politique intégrée des produits au niveau de l'UE. Cette étude sera réalisée de la manière suivante: - analyse approfondie des évolutions nationales relatives à la politique intégrée des produits dans le domaine de l'environnement - analyse approfondie des évolutions internationales relatives à la politique intégrée des produits dans le domaine de l'environnement - sur la base des analyses mentionnées ci-dessus, évaluation des éléments possibles d'une politique communautaire intégrée des produits - évaluation des mesures concrètes susceptibles d'être prises dans le cadre d'une politique communautaire intégrée des produits. L'étude doit être présentée en anglais et achevée dans les 14 mois qui suivent la date de signature du contrat. Les candidats doivent être en mesure de prouver leur expérience dans l'analyse des mesures politiques environnementales ainsi qu'une expérience spécifique relative aux questions environnementales concernant les produits. Ils doivent également apporter la preuve d'une expérience spécifique dans l'élaboration de mesures politiques et en matière de politique intégrée des produits. De plus amples renseignements figurent dans le dossier d'appel d'offres, comprenant une annexe technique, qui peut être obtenu auprès de la Commission. Les demandes de documents pour cet appel d'offres ainsi que les offres doivent être envoyées à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott Unité A/2 - Budget, finances et contrats 200 rue de la Loi (TRMF 04/87) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449