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Conclusion de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ouzbekistan

Les négociations de l'accord de partenariat et de coopération avec la République d'Ouzbekistan se sont achevées le 29 avril 1996. Il s'agit d'un accord mixte entre les Communautés européennes et leurs Etats membres avec l'Ouzbekistan, d'une durée initiale de dix ans. L'accord...

Les négociations de l'accord de partenariat et de coopération avec la République d'Ouzbekistan se sont achevées le 29 avril 1996. Il s'agit d'un accord mixte entre les Communautés européennes et leurs Etats membres avec l'Ouzbekistan, d'une durée initiale de dix ans. L'accord établit un dialogue politique et couvre le commerce des marchandises, les questions relatives à l'investissement et la coopération dans de nombreux domaines civils. Il contient une clause de suspension en cas de violation des éléments essentiels de l'accord, à savoir le respect de la démocratie et des droits de l'homme et les principes d'une économie de marché. L'accord comporte des dispositions relatives au commerce des marchandises, aux conditions de l'emploi, à l'établissement et à l'activité des sociétés, aux prestations de services transfrontalières, aux paiements et capitaux, à la concurrence, à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, à la coopération législative, à la coopération économique, au respect des droits de l'homme et de la démocratie, à la coopération dans le domaine de la prévention des activités illégales et de l'immigration clandestine, à la coopération culturelle et à la coopération financière. L'accord se situe dans le cadre d'une série de négociations avec les états de l'ancienne Union Soviétique, et il entrera en vigueur après sa ratification par les deux parties.

Pays

Ouzbékistan