Le Parlement adopte des rapports sur la politique de RDT
Le Parlement européen, réuni à Bruxelles les 5 et 6 juin 1996, a adopté un certain nombre de rapports portant sur la politique de recherche et de développement. Les rapports adoptés en session plénière sont les suivants: - rapport sur le Livre vert de la Commission sur l'innovation - rapport sur le rapport de la Commission sur l'évaluation du programme EURET (Recherche européenne sur les transports, 1991-1994) - rapport sur la communication de la Commission relative aux perspectives de coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique. Le Parlement a accueilli favorablement le Livre vert sur l'innovation et les actions proposées qui y sont contenues. Les MPE ont toutefois dégagé plusieurs domaines qui, selon eux, tireraient profit d'un renforcement, en particulier des liens plus étroits entre le programme INNOVATION et d'autres programmes de RDT (pour de plus amples informations sur le rapport du Parlement, voir RDT-Nouvelles RCN 6083). S'agissant d'EURET, le Parlement estime que l'évaluation a été réalisée d'une manière médiocre et trop tard. Par conséquent, les recommandations qui en découlent n'ont pas été prises en compte lors de la conception du programme TRANSPORT relevant du quatrième programme-cadre. Le rapport demande à la Commission de mettre en oeuvre les recommandations issues de l'évaluation, encore que, de l'avis du Parlement, celles-ci soient limitées par la méthode d'évaluation utilisée. Dans son rapport sur les perspectives de coopération internationale en matière de RDT, le Parlement souligne que la Commission doit tenir compte de la différence entre coopération scientifique et technique (diffusion des connaissances scientifiques et techniques) et coopération en matière de RDT (développement de produits à des fins industrielles et commerciales). Le Parlement invite également la Commission à prendre des mesures dans les domaines des droits de propriété intellectuelle, de la participation réciproque aux programmes de RDT d'autres pays et des liens avec d'autres actions internationales de RDT. Le Parlement souhaite par ailleurs assister à la mise en place de comités de direction technique entre l'UE et les pays partenaires dans chaque grand domaine de coopération et demande à la Commission d'opérer une distinction entre pays candidats de l'UE, pays industrialisés et pays en développement lors de la formulation des modalités de la collaboration scientifique et technique, notamment en distinguant entre association, coopération et assistance. Le Parlement a également adopté en deuxième lecture la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) No 1973/92 établissant un instrument financier pour l'environnement (LIFE). Le Parlement désire que le montant du financement proposé dans la position commune du Conseil soit porté de 450 millions d'ECU à 600 millions d'ECU pour la période 1996-1999. Il souhaite également qu'un rang de priorité plus élevé soit accordé aux ressources en eau dans le règlement et que des spécifications plus claires soient introduites pour les procédures d'évaluation des projets. La proposition de règlement va être renvoyée au Conseil des ministres qui adoptera la décision finale.