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Conclusion positive de la conférence sur le droit d'auteur dans la société de l'information

Un accord a été conclu sur les principaux problèmes devant être résolus par une action future de la Communauté concernant le droit d'auteur dans la société de l'information à une conférence qui s'est déroulée du 2 au 4 juin 1996 à Florence. Cette conférence conclut le process...

Un accord a été conclu sur les principaux problèmes devant être résolus par une action future de la Communauté concernant le droit d'auteur dans la société de l'information à une conférence qui s'est déroulée du 2 au 4 juin 1996 à Florence. Cette conférence conclut le processus de consultation initié en juillet 1995 par le Livre vert de la Commission sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. A la suite de ces consultations, qui ont aussi utilisé plus de 350 réponses écrites à la Commission, une législation communautaire sera introduite dans des domaines prioritaires, tels que le régime juridique applicable aux transmissions numériques ainsi que le champ d'application du droit de reproduction. Les principes suivants formeront la base des propositions qu'élaborera la Commission dans les mois à venir dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI): - une protection adéquate et forte du droit d'auteur et des droits voisins est considérée comme une des clefs à la plus value et compétitivité dans des secteurs tels que les divertissements et l'information - les activités de ceux qui créent, produisent et disséminent des oeuvres et autres prestations devraient être protégées en Europe, par l'établissement de règles claires et harmonisées, prévoyant un niveau de protection élevé et assurant une balance équitable des droits et intérêts des utilisateurs et des titulaires des droits - bien que les concepts de base concernant les droits de propriété intellectuelle ne changent pas dans l'environnement de la société de l'information, il y a toutefois de fortes demandes pour l'adaptation dans une forme harmonisée de l'étendue de certains droits, y compris les droits de reproduction et de communication au public - la mise en oeuvre et la gestion des droits requièrent une attention particulière, vu la facilité de copiage et le piratage à l'aide de la numérisation - toute harmonisation au niveau communautaire resterait incomplète s'il n'était pas établi en parallèle des standards minimum appropriés de protection au niveau international. Pour un grand nombre des nouveaux services de la société de l'information, une masse critique de demandes pourrait exister dans le marché unique considéré comme un tout, mais pas au niveau des marchés nationaux individuels. L'existence d'un marché unique pour ces nouveaux services est donc essentielle pour leur rentabilité commerciale et pour que la société de l'information devienne une réalité en Europe.