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Proposition modifiée de la Commission pour un nouveau règlement TACIS

La Commission européenne a publié sa proposition modifiée concernant un nouveau règlement TACIS, suite à l'accord du Conseil et à l'avis du Parlement sur la proposition de renouveler le programme TACIS du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000. La Commission a accepté plusieurs...

La Commission européenne a publié sa proposition modifiée concernant un nouveau règlement TACIS, suite à l'accord du Conseil et à l'avis du Parlement sur la proposition de renouveler le programme TACIS du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000. La Commission a accepté plusieurs des modifications du Parlement, y compris celles qui: - prolongent la durée du programme à six ans, jusqu'au 31 décembre 2001 - proposent des stipulations améliorées concernant les comptes devant être rendus par la Commission à d'autres institutions - tentent de favoriser un suivi, un audit et une évaluation appropriés des projets - tentent de favoriser la coordination entre les différents bailleurs de fonds - renforcent la place accordée à l'environnement et à la santé publique dans le cadre TACIS - élargissent la notion du secteur des "ressources humaines" dans le programme TACIS - visent à déléguer plus encore la gestion du programme aux pays bénéficiaires - visent à renforcer le rôle des ONG dans la prestation de l'assistance - tentent de promouvoir les effets multiplicateurs et de retombée. Les modifications rejetées par la Commission concernaient principalement les questions interinstitutionnelles relatives à la gestion et à l'exploitation du programme. La proposition passera désormais devant le Conseil des ministres qui prendra la décision finale concernant le règlement.

Pays

Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kirghizstan, Kazakhstan, Moldavie, Mongolie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan

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