Skip to main content

Article Category

Actualités

Article available in the folowing languages:

Adaptation du cadre réglementaire de l'UE dans le domaine des télécommunications à l'environnement multimédia en expansion

La DG XIII de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert concernant une étude sur l'adaptation du cadre réglementaire de l'UE dans le domaine des télécommunications à l'environnement multimédia en expansion. Dans le contexte de l'accord politique portant sur la...

La DG XIII de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert concernant une étude sur l'adaptation du cadre réglementaire de l'UE dans le domaine des télécommunications à l'environnement multimédia en expansion. Dans le contexte de l'accord politique portant sur la libéralisation totale du secteur des télécommunications (services et infrastructures) au sein de l'UE pour le début de l'année 1998, la Commission envisage de lancer une étude sur les questions soulevées par l'adaptation du cadre réglementaire de l'UE dans le domaine des télécommunications à l'environnement multimédia en pleine expansion. La Commission met tout en oeuvre pour que ses propositions de réglementation relatives aux réseaux de télécommunications et à leur utilisation soient, d'une part, compatibles et conformes aux principes qui leur sont sous-jacents et, d'autre part, souples et ouvertes aux évolutions commerciales et technologiques du marché. La présente étude a pour objectif de prévoir l'évolution de la situation commerciale actuelle et d'envisager les adaptations à apporter à moyen terme au cadre réglementaire actuel et proposé en vue de la libéralisation des télécommunications en 1998, dans la perspective de l'élargissement de l'environnement multimédia. L'étude, dont tiendront compte les prochains documents de politique relatifs au cadre réglementaire dans le domaine des télécommunications, devra être achevée dans un délai de six mois.