Troisième appel de propositions pour le programme BIOTECH II
La DG XII de la Commission européenne a publié un appel de propositions d'actions de recherche et de développement technologique pour le programme spécifique de RDT dans le domaine de la biotechnologie (BIOTECH II) (1994-1998). Les activités de RDT visées dans l'appel portent sur les domaines suivants du programme de travail: - I. Objectifs requérant une concentration de moyens: - A. Actions à frais partagés découlant de primes préparatoires en vue de la participation de PME, et projets de démonstration à frais partagés: Domaine 1: L'usine cellulaire Domaine 2: Analyse des génomes Domaine 3: Biotechnologie des plantes et des animaux Domaine 4: Communication cellulaire en neurosciences - B. Actions à frais partagés: Domaine 2: Analyse des génomes 2.2. Recherche de fonctions 2.3. Analyse comparative in silico (par ordinateur) Domaine 3: Biotechnologie des plantes et des animaux 3.1. Biologie moléculaire et cellulaire des plantes 3.2. Physiopathologie animale 3.2.3. Thérapie génétique somatique - II. Objectifs traités par la concertation: - A. Actions à frais partagés découlant de primes préparatoires en vue de la participation de PME, et projets de démonstration à frais partagés: Domaine 5: Immunologie et vaccinologie générique Domaine 6: Biologie structurale Domaine 7: Recherches prénormatives, biodiversité et acceptabilité sociale Domaine 8: Infrastructures - B. Actions concertées souhaitées et actions de RDT à frais partagés: Domaine 5: Immunologie et vaccinologie générique 5.1. Immunologie et immunotechnologie Domaine 6: Biologie structurale 6.1. Relations structure/fonction 6.2. Interface de la biologie structurale et de l'électronique Domaine 7: Recherches prénormatives, biodiversité et acceptabilité sociale 7.1. Recherches prénormatives: tests in vitro de substitution à l'expérimentation animale en pharmacotoxicologie 7.3. Recherches prénormatives: la biologie pour l'environnement Domaine 8: Infrastructures, particulièrement 8.3. Evaluation des infrastructures - III. Objectifs traités au moyen des activités horizontales: . Activités de démonstration: actions à frais partagés (projets de démonstration concernant les huit domaines précités) . Biotechnologie et société: aspects éthiques, juridiques et sociaux, par le biais de mesures préparatoires, d'accompagnement et de support (études scientifiques), d'actions concertées et, le cas échéant, de projets de RDT à frais partagés . Biotechnologie et société: perception du public . Impacts socio-économiques, par le biais de mesures préparatoires, d'accompagnement et de support (études scientifiques), particulièrement: impact potentiel de nouveaux produits et procédés, problèmes et opportunités propres aux PME, le rôle des politiques et actions du secteur public: récolte d'information concernant les programmes de RDT nationaux en biotechnologie. Dans le cadre de l'application des critères de sélection spécifiques, tels que repris au programme de travail BIOTECH II, les deux aspects suivants des travaux envisagés feront l'objet d'un examen particulièrement attentif: - Plan d'exploitation des résultats de la recherche, étayé par un partenariat crédible et clairement engagé dans la proposition, au moyen de dispositions sur les droits d'exploitation et en vue d'un développement industriel et/ou d'un service d'intérêt public - Déclaration éthique, relative à l'impact social, économique et écologique. Le programme de travail, le dossier contenant les informations sur les procédures pour la soumission de propositions et un exemplaire du contrat type qui sera établi avec les candidats retenus sont disponibles sur demande auprès de la Commission. La description des travaux entrepris dans le cadre des programmes précédents et connexes sera également adressée sur demande. Toute correspondance ainsi que les propositions d'actions de RDT doivent être adressées à: Commission européenne DG XII - Science, recherche et développement Direction E-1 Bureau des propositions en matière de biotechnologie 200 rue de la Loi B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2962229; Fax +32-2-2991860 Télex: COMEU B 21877 E-mail: research@ec.europa.eu