Mandat du Conseil des transports sur le système mondial de navigation par satellites
Le Conseil des ministres des transports de l'UE, en réunion à Luxembourg les 17 et 18 juin 1996, a donné mandat à la Commission européenne d'ouvrir des négociations avec l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) sur la contribution européenne à l'établissement d'un système mondial de navigation par satellites (GNSS). Ce système permettrait à l'Europe d'avoir un système de navigation par satellite répondant aux besoins des utilisateurs civils, indépendamment d'autres systèmes de radionavigation et de radiorepérage. Le Conseil a également demandé à la Commission et au Comité des représentants permanents de procéder en parallèle au travail sur la sécurité de l'aviation et sur la gestion du trafic aérien, et a donné mandat à la Commission de négocier avec les Etats-Unis sur les questions liées à l'aviation. En outre, le Conseil a débattu les communications récentes de la Commission sur les transports en commun (réseaux de citoyens), sur une tarification équitable des transports par rapport aux coûts environnementaux et à d'autres coûts cachés des transports, et sur une nouvelle stratégie maritime.