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Annulation de la réunion du Conseil sur la recherche du 26 juin 1996

La réunion du Conseil des ministres de la recherche de l'Union européenne, prévue pour le 26 juin 1996, a été annulée. Cette réunion à laquelle le Conseil allait prendre une décision sur un financement supplémentaire pour les années restantes du quatrième programme-cadre avai...

La réunion du Conseil des ministres de la recherche de l'Union européenne, prévue pour le 26 juin 1996, a été annulée. Cette réunion à laquelle le Conseil allait prendre une décision sur un financement supplémentaire pour les années restantes du quatrième programme-cadre avait déjà été reportée d'une semaine, dans l'espoir que les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis pour le Conseil européen à Florence le week-end précédent, se seraient mis d'accord sur la réallocation budgétaire nécessaire pour ce financement supplémentaire de la recherche. Le Conseil européen n'a pas donné son accord à la proposition de la Commission concernant le transfert de l'excédent budgétaire agricole à la recherche, aux réseaux transeuropéens et aux mesures de soutien des PME. Cela est dû en partie aux dépenses supplémentaires encourues pour le soutien des prix du bétail, à la suite de la crise de l'ESB qui s'est produite après les propositions de la Commission concernant la réallocation des fonds. La Commission avancera sans doute de nouvelles propositions pour une redistribution plus limitée des fonds dans le cadre des politiques intérieures, mais il est peu probable que la recherche bénéficie d'une somme comparable aux 700 millions d'ECU proposés.

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