Réseaux transeuropéens - Rapport annuel 1995
La Commission européenne vient de publier son rapport annuel 1995 au Conseil et au Parlement européen sur le développement des réseaux transeuropéens (RTE). Le rapport constate que durant 1995 le développement des RTE a été gravement limité en raison, d'une part, des lents progrès réalisés en vue de l'adoption des orientations pour les divers secteurs et, d'autre part, du rang de priorité peu élevé accordé au financement des projets dans les Etats membres. Le règlement budgétaire pour les RTE a été adopté en septembre 1995 et une clause transitoire a permis la mise à disposition de l'allocation budgétaire pour 1995, mais l'aide financière pour 1996 ne peut pas être débloquée tant que les orientations pour le secteur approprié n'ont pas été adoptées. S'agissant des réseaux d'énergie, six des dix projets prioritaires sont en cours de réalisation (les cinq projets dans le secteur du gaz et un des cinq projets dans le secteur de l'électricité). Le coût total de ces dix projets est estimé à 4 350 millions d'ECU, les contributions communautaires provenant principalement des fonds structurels et de la Banque européenne d'investissement (BEI), sous forme de prêts. Une somme de 12 millions d'ECU a déjà été accordée au titre du budget RTE pour des études de faisabilité. Les réseaux transeuropéens de télécommunications font l'objet de plusieurs programmes séparés. La proposition d'un réseau RNIS a été adoptée et le programme IDA (échange de données entre administrations) a également été adopté. Le financement accordé au titre du budget RTE a permis la réalisation d'études de faisabilité et de projets pilotes. D'autres propositions, à savoir la proposition d'un RTE de télécommunications de caractère plus général et la proposition relative aux communications intégrées à large bande, n'ont pas encore franchi toutes les étapes du processus législatif. Cependant, contrairement aux RTE d'énergie et de transport, une liste de projets prioritaires n'a pas encore été établie dans ce secteur. Les 14 projets prioritaires concernant les RTE de transport progressent pour la plupart lentement. Diverses raisons sont identifiées dans le rapport, telles que les différences entre les priorités des Etats membres et les projets communautaires et le manque de fonds. Globalement, le budget RTE pour 1995-1999 contribuera pour moins de 4 % au coût total des projets prioritaires. Parmi les autres problèmes rencontrés, il convient de citer le manque de coopération et de coordination transfrontalières et l'insuffisance du financement privé. La Commission a également défini, avec l'aide d'un groupe de travail de haut niveau, les critères pour des projets environnementaux communs concernant les réseaux dans les secteurs de l'eau et des déchets. L'intention est maintenant de sélectionner et de mettre en oeuvre un certain nombre de projets pilotes en vue de tester les modalités d'application.