Echange de données entre les administrations - projet de gestion du TARIC NC
La DG XXI de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert pour des services informatiques relatifs au projet de gestion du TARIC NC (nomenclature combinée) qui fait partie du programme d'Echange de données entre les administrations. Le règlement applicable à la nomenclature combinée constitue l'instrument juridique de base pour la classification des marchandises et pour la détermination des principaux droits de douane. La publication reprend essentiellement la nomenclature et les droits de douane autonomes et conventionnels. Actuellement, l'avant-projet final de règlement soumis à la Commission a été préparé sous la forme d'un manuscrit "classique" (à savoir à la main et par coupage-collage). Une utilisation ultérieure de cette information requiert une nouvelle saisie des données dans les différents systèmes (Office des publications officielles des Communautés européennes, bases de données de production de la DG XXI, etc.). Aucun système n'est disponible à titre d'information. Le nouveau système à développer doit posséder une fonction de gestion des modifications, ainsi que des dispositifs de traitement de textes, des ponts d'entrée/sortie et des fonctions d'interrogation. Les travaux à sous-traiter portent sur les phases suivantes du projet: - spécification du système - conception - fabrication, essai et exploitation. Le projet débutera en février 1997 et devra s'achever dans un délai de deux ans. Les soumissionnaires doivent faire la preuve de leur expérience dans le domaine du projet, ainsi que de leur compétence dans la plupart des langues communautaires. Les demandes de cahiers des charges (portant la référence XXI/96/CB-3023), et les offres elles-mêmes, doivent êtreenvoyées à: Commission européenne DG XXI - Douane et fiscalité indirecte Mme M. Massage 200 rue de la Loi (MDB 4/16) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2956501. Des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant à: Commission européenne DG XXI - Douane et fiscalité indirecte M. S. F. Hewitt Unité A/1 200 rue de la Loi (MDB 0/03) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2961930. Une réunion d'information aura lieu le 26 juillet 1996, au Centre Albert Borschette, 36 rue Froissart, B-1040 Bruxelles, à 10h.