La Commission approuve un projet français d'aide à la R&D en faveur du secteur aéronautique
La Commission européenne a approuvé un projet français d'aide à la recherche-développement en faveur du secteur aéronautique. Ce régime couvre la période de 1996 à l'an 2000, et prévoit un budget de 196 millions d'ECU pour l'année 1996 couvrant les activités de recherche et de développement dans le domaine des cellules, des moteurs et de l'électronique aéronautiques. Les principaux bénéficiaires seraient des entreprises, tandis qu'une part relativement faible, de 7,5 millions d'ECU en 1996, irait à des établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur sans but lucratif pour le financement d'activités de R&D dans le domaine de l'aéronautique. Dans le cadre de ce projet Aérospatiale recevrait une aide pour le développement d'un nouveau long courrier, l'Airbus A330-200. Le projet comporte des activités de R&D dans la technologie de construction des cellules aéronautiques, dans les tests aérodynamiques et tests systèmes, dans les vols d'essai et dans l'homologation des appareils. Le coût du projet est estimé à 154 millions d'ECU entre 1996 et l'an 2000, et l'aide d'Etat serait fournie sous la forme d'une avance remboursable de 51 millions d'ECU. Une autre entreprise qui bénéficiera de cette aide est la SNECMA, fabricant de moteurs d'avion, pour la réalisation d'études de faisabilité concernant les moteurs et la mise au point de méthodes de conception correspondantes. Le coût du travail de R&D est estimé à 431 millions d'ECU jusqu'en 1998, et l'aide d'Etat envisagée s'élève à 154 millions d'ECU. Les autorités françaises se sont engagées à ce qu'une aide ne soit accordée qu'"aux activités de développement préconcurrentielles", à l'exclusion de projets pilotes ou de démonstration pouvant être convertis ou utilisés à des fins d'application industrielle ou d'exploitation commerciale. L'assurance a également été donnée que l'aide accordée aux entreprises ira à des activités de R&D allant manifestement au-delà des opérations normales de développement des produits.
Pays
France