La Commission décide d'ouvrir une enquête concernant un projet d'aide à la R&D en faveur de SGS-Thomson
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'enquête concernant le projet des autorités italiennes d'accorder une aide à la recherche-développement de 18 millions d'ECU à SGS-Thomson, société internationale produisant des semi-conducteurs. Le financement est prévu pour participer aux frais de conception et de mise au point de circuits intégrés spécialisés et de méthodes de traitement du silicium, dans le cadre de travaux de recherche entamés en 1993. L'enquête de la Commission porte sur la nécessité de l'aide, son effet d'"incitation" et la nature préconcurrentielle des travaux envisagés.
Pays
Italie