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Libéralisation des services publics: perspective des consommateurs nationaux

La DG XXIV de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur les conséquences de la libéralisation du secteur des services publics pour les consommateurs nationaux. A la lumière de la conférence intergouvernementale, la Commission renf...

La DG XXIV de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur les conséquences de la libéralisation du secteur des services publics pour les consommateurs nationaux. A la lumière de la conférence intergouvernementale, la Commission renforce actuellement sa politique dans le domaine des services publics au sein de l'Union européenne. Dans une communication qui va paraître, elle souligne le besoin de libéralisation générale des services publics au sein de l'UE tout en définissant des garanties minimales assurant que les citoyens de l'UE pourront bénéficier de son effet. La DG XXIV, dans son rôle de protecteur des consommateurs dans le domaine des services publics, soutient cette approche à double sens tout en soulignant le besoin urgent de régulateurs nationaux réellement indépendants et transparents garantissant une concurrence loyale. Elle soutient le processus continu de libéralisation car elle estime que les avantages pour les consommateurs se manifesteront en termes de prix, qualité et choix. Parallèlement, elle établit un "filet de sauvegarde" dans le secteur des services publics, l'expérience prouvant que le marché à lui seul ne peut pas résoudre tous les problèmes. En définissant des obligations universelles de service au niveau européen, la Commission permet à tous les citoyens d'accéder à un minimum de services d'une qualité définie, à prester selon des tarifs abordables dans toute l'UE. Vu l'évolution rapide du secteur, la DG XXIV estime que la situation pourrait être contrôlée régulièrement. C'est pourquoi elle demande la réalisation d'une étude visant à l'examen des conséquences de la libéralisation du secteur des services publics pour les consommateurs nationaux et à l'analyse de l'efficacité des régulateurs indépendants à un niveau national, protégeant les intérêts des consommateurs. Cette étude plutôt pratique portera essentiellement sur les secteurs suivants: - services de télécommunications - transport aérien - approvisionnement en gaz et en électricité. En ce qui concerne le transport ferroviaire, les services postaux et l'eau, ils ne seront étudiés que si des leçons importantes peuvent en être tirées. Le rapport intermédiaire (indiquant les résultats préliminaires et évaluant l'état d'avancement des travaux) sera achevé dans les trois mois qui suivent la date de signature du contrat. Le rapport final, contenant les résultats de l'étude, sera présenté dans les six mois qui suivent la date de signature du contrat.