Standardisation dans la gestion du trafic aérien
La Commission européenne, DG VII, a lancé un appel d'offres ouvert concernant une étude sur l'élaboration et la standardisation d'une réglementation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (systèmes ATC). L'étude recherchera les failles dans le processus actuel d'élaboration et de standardisation d'une réglementation du trafic aérien et proposera les solutions et les actions nécessaires pour les rendre plus efficaces. Cette étude visera également à faciliter le fonctionnement du marché intérieur et à soutenir le développement d'une politique industrielle communautaire dans ce domaine. L'étude constitue une suite de l'analyse menée sur ce même sujet par la Commission européenne lors de la préparation du livre blanc sur le contrôle de la circulation aérienne "Freeing Europe's airspace" (Décongestionner l'espace aérien de l'Europe) (COM(96) 57).