Participation des PME au quatrième programme-cadre
Environ 99,8% de toutes les entreprises en Europe sont des PME (petites et moyennes entreprises). Ces PME représentent 66% de l'emploi et 65% du chiffre d'affaires dans la Communauté européenne. Face à l'accroissement de la concurrence mondiale, de nombreuses PME sont contraintes d'internationaliser leurs stratégies et d'innover. Il s'ensuit qu'elles doivent entre autres avoir accès aux technologies nouvelles ou mettre au point elles-mêmes ces technologies. Les programmes de recherche de l'Union européenne offrent à ces entreprises un bon véhicule pour la réalisation de leurs objectifs. En particulier, un certain nombre de mesures spéciales visant à faciliter la participation des PME aux programmes européens de recherche ont été introduites au titre du Quatrième programme-cadre communautaire de recherche et développement technologique. Ces "mesures de stimulation technologique destinées aux PME" comprennent: - des primes exploratoires, soutien financier accordé aux PME pour la préparation de propositions de projets (recherche de partenaires, études de marché, enquêtes sur l'innovation, études de faisabilité) - un mécanisme de recherche coopérative grâce auquel des groupes de PME de moyenne et faible technologie, qui sont confrontées à des problèmes ou des possibilités similaires, mais qui n'ont pas ou qui ont peu de capacité propre de recherche peuvent confier la réalisation de travaux de RDT à des tiers (une université ou une organisation de recherche, par exemple). Les mesures de stimulation technologique destinées aux PME sont mises en oeuvre par l'intermédiaire d'un appel de propositions ouvert en continu qui permet aux PME de soumettre des propositions à tout moment durant l'année. Les documents de candidature (dossier d'information, formulaires de candidature) ont été simplifiés et sont considérés comme conviviaux. Au niveau des Etats membres, un réseau décentralisé de "points focaux" a été mis en place afin de mettre à la disposition des PME une information et une assistance à la préparation des propositions de projets et à la recherche de partenaires. L'introduction de ces mesures a entraîné une augmentation sensible de la participation des PME aux programmes communautaires de recherche. En 1995, première année du Quatrième programme-cadre, les projets à frais partagés sélectionnés en vue d'un financement ont représenté au total 4 625 participations de PME contre 6 276 pour toute la durée du Troisième programme-cadre qui a couvert la période allant de 1990 à 1994. En fait, la participation des PME représentait 58% de l'ensemble de la participation industrielle aux programmes communautaires de recherche cette année-là. L'examen des chiffres pour 1995 montre que les programmes industriels (BRITE/EURAM, ESPRIT et Applications télématiques) entrent pour 75% dans l'ensemble des participations de PME, et les mesures spéciales en faveur des PME pour 25%. En 1995, quelque 2 500 PME ont soumis des propositions au titre des mesures de stimulation technologique. La plupart d'entre elles (60%) étaient des petites entreprises (moins de 50 salariés). Les PME de plus grande taille (250 à 500 salariés) représentent 6% des contractants et appartiennent aux secteurs traditionnels (construction, industrie minière, textile et bois).