Participation des PME au Quatrième programme-cadre en 1994-1996
La DG XII (Science, recherche et développement) de la Commission européenne a préparé un rapport présentant des statistiques sur la participation globale des petites et moyennes entreprises (PME) au Quatrième programme-cadre communautaire de recherche et développement technologique. Ce rapport dresse un tableau général de la participation des PME durant les deux premières années du programme (1994-1996) et établit une comparaison avec leur participation au titre du Troisième programme-cadre. Le rapport porte en particulier sur les "Mesures de stimulation technologique destinées aux PME" introduites au titre du Quatrième programme-cadre. Ces mesures, qui visent à faciliter la participation des PME aux programmes de recherche européens, comprennent: - des primes exploratoires, soutien financier accordé aux PME pour la préparation de propositions de projets (recherche de partenaires, études de marché, vérification du caractère novateur, études de faisabilité) - un schéma de recherche coopérative permettant à des groupes de PME de moyenne et faible technologie confrontées à des problèmes ou des opportunités similaires, mais n'ayant pas - ou peu - de capacités propres de recherche, de confier la réalisation de travaux de RDT à des tiers (une université ou une organisation de recherche, par exemple). L'introduction de ces mesures a entraîné une augmentation substantielle de la participation des PME aux programmes de recherche communautaires. Au cours des deux premières années du Quatrième programme-cadre, la participation des PME a atteint presque le même niveau (5 439) que celui pour l'ensemble du Troisième programme-cadre (6 276). La participation des PME est par ailleurs répartie plus également entre les programmes spécifiques de recherche qu'elle ne l'était au titre du Troisième programme-cadre. Une augmentation particulièrement importante de la participation des PME a été observée dans les programmes Sciences de la vie. Qui plus est, les PME jouent de plus en plus un rôle de chef de file. Le rapport montre qu'elles assurent la coordination de 53% de l'ensemble des projets conduits par l'industrie. Les mesures spéciales introduites en faveur des PME représentent 30% de l'ensemble des participations de PME au titre du Quatrième programme-cadre. Le taux de succès des PME au titre des Mesures de stimulation technologique est relativement élevé (environ 40%) en dépit du fait que 75% sont des nouvelles venues. Le rapport préparé par la Commission montre également que le taux de succès des PME participant aux actions de recherche collaborative passe de 28 à 41% si elles utilisent une prime exploratoire pour préparer leur projet. Les Mesures de stimulation technologique ont eu un impact particulièrement marqué sur la participation des petites entreprises: 60% des PME participant à ces mesures emploient moins de 50 salariés (la plupart d'entre elles sont des nouvelles venues). Les PME de plus grande taille représentent 6 % des contractants et ont tendance à appartenir à des secteurs plus traditionnels (construction, industrie minière, textile et bois).