Les droits de propriété intellectuelle dans la société de l'information
La Commission européenne a publié le compte rendu d'un séminaire sur "Les mécanismes techniques pour la gestion des droits de propriété intellectuelle dans la société de l'information". Le séminaire a été organisé à Bruxelles le 10 juin 1996, en tant que contribution au projet pilote du G7 intitulé "Marché mondial pour les PME". L'essor de l'information multimédia, qui peut être transférée et copiée sans aucune perte de qualité, nécessite la définition de nouvelles approches à l'égard des droits de propriété intellectuelle. Les types de propriété intellectuelle, la valeur qui leur est attachée et la façon dont ils sont exploités doivent être déterminés avant que la protection des droits puisse être décidée. Il est probable que l'accroissement de matériel disponible par l'intermédiaire des infrastructures d'information sera limité tant que les propriétaires de ce matériel ne seront pas convaincus que leurs droits sont adéquatement protégés. Certains soutiennent que l'équilibre existant des droits et obligations entre les ayants droit et les utilisateurs devrait être maintenu, tandis que d'autres personnes estiment que la protection ne doit pas limiter l'accès à l'information, mais devrait exploiter les technologies disponibles. Le séminaire a été consacré à l'examen des actions et des politiques communautaires dans le domaine des droits de propriété intellectuelle dans le multimédia. En particulier, dans le cadre du programme communautaire spécifique de RDT dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT), des systèmes de gestion électronique des droits d'auteur (ECMS), qui fonctionnent par l'intermédiaire de réseaux numériques et sont destinés à la gestion des droits et au contrôle d'autorisation en ligne et hors ligne, sont en cours de développement. Les normes pour les droits de propriété intellectuelle ont été identifiées comme suit: - une définition de tatouage générique, qui serait appliquée à l'information et copiée avec cette information, pour tous les utilisateurs - une "boîte noire" qui serait incorporée dans tout matériel de traitement de l'information numérique - mode de paiement: une carte intelligente à fonctionnalité enrichie, comme la capacité à identifier des catégories d'utilisateurs pour les informations privilégiées - ECMS: les systèmes devront être compatibles et interopérables pour permettre une exploitation transfrontalière. Un certain nombre de projets financés par la Commission sont déjà en cours d'exécution dans le domaine des droits de propriété intellectuelle dans le multimédia et il y aura un autre appel de propositions dans ce domaine dans le cadre de l'appel de propositions au titre du programme ESPRIT qui doit être lancé le 15 septembre 1996.