Office européen des brevets - Rapport annuel 1995
Le rapport annuel 1995 de l'Office européen des brevets (OEB) fait ressortir une augmentation de 5,4% des demandes de brevets en Europe par rapport à 1994, 78.300 demandes au total ayant été reçues en 1995. Les demandes émanant des 17 Etats membres de l'OEB ont elles aussi légèrement augmenté et représentaient en 1995 plus de 59% des demandes. En ce qui concerne le classement par pays, les Etats-Unis ont occupé le premier rang (29,3% des demandes) devant l'Allemagne (19,6%) et le Japon (17%). Parmi les autres pays non européens ayant enregistré un accroissement du nombre des demandes, citons le Canada et la Corée du Sud. Le plus grand nombre de demandes déposées a concerné le domaine des sciences médicales (4.938) les éléments électriques (3.931) et les technologies des communications (3.788). Les domaines où les demandes ont progressé par rapport à 1994 comprenaient le traitement des données, l'ingénierie automobile et la chimie organique. Le nombre de brevets délivrés a été de 41.609 en légère baisse par rapport à 1994. Le pays où une protection a été le plus souvent demandée est l'Allemagne, suivie du Royaume-Uni, de la France et de l'Italie. Le nombre de recherches documentaires effectuées a été de 82.100 chiffre légèrement inférieur lui aussi à celui enregistré en 1994.