Office européen des brevets - rapport annuel 1997
L'Office européen des brevets (OEB) a récemment publié son rapport annuel pour 1997. L'année écoulée, l'OEB a commémoré le 20ème anniversaire de sa fondation, et a vu l'élection d'un nouveau président à son conseil d'administration, notamment M. Sean Fitzpatrick (Irlande), qui prend la relève de M. Juliàn Alverez Alverez (Espagne). Le rapport fait également état d'une augmentation supérieure à la moyenne du nombre de demandes de brevet, puisqu'on a assisté à une progression de 14% par rapport aux 9% de 1996. En fait, le nombre effectif de demandes a frôlé la barre des 100.000 alors que les demandes internationales de brevets avec une désignation européenne, ont représenté plus de la moitié du nombre total de demandes reçues. Au cours de l'année 1997, l'OEB a décidé de réduire ses frais de procédure de l'ordre de 20% et a également comprimé ses prix pour les produits d'information sur les brevets. Par ailleurs, l'OEB a procédé à une refonte de l'ensemble de sa politique concernant les informations sur les brevets, et devient ainsi une organisation plus rentable grâce à un meilleur rapport coût-efficacité et plus universelle par l'intermédiaire de son intégration à l'Internet. Ces changements traduisent la volonté de la Commission européenne d'éliminer les obstacles financiers à l'obtention de brevets et à l'accès à des données connexes, mesures qui visent à renforcer la capacité innovante des entreprises européennes. La région géographique couverte par la Convention européenne des brevets a continué de s'étendre en 1997. Chypre a ratifié son accession en décembre et la République de Macédoine (de l'ancienne Yougoslavie) a signé un accord concernant l'extension des brevets et des demandes de brevets européens. Au cours de l'année 1997, la Roumanie a également exprimé son désir d'adhérer à la Convention européenne des brevets. L'amélioration de la protection des brevets dans d'autres pays de l'Europe centrale et orientale, d'Asie et d'Amérique latine, a constitué l'un des points forts des projets de coopération menés par l'OEB au plan international en 1997, grâce à la mise sur pied de divers programmes d'information sur les brevets et l'organisation d'activités de formation. 5L