Accord CE-Afrique du Sud pour la coopération scientifique et technologique
La Commission européenne a publié le texte du projet d'accord sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud, avec une recommandation au Conseil des ministres de signer l'accord au nom de la Communauté. Cet accord du 7 mai 1996 est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil des ministres en janvier 1996. Il a pour objectif d'encourager et de faciliter la coopération entre la CE et l'Afrique du Sud dans des domaines d'intérêt commun, dans les cas où celles-ci soutiennent la recherche et le développement pour faire progresser la science et/ou la technologie. Cette coopération prendra la forme d'une participation de chercheurs sud-africains aux projets du Quatrième programme-cadre communautaire de RDT, ou de chercheurs de la Communauté à des projets sud-africains. L'Afrique du Sud sera toutefois considérée comme un pays en développement pour ce qui est de la participation des chercheurs sud-africains aux projets menés au titre du programme spécifique de RDT relatif à la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (INCO). Les autres formes de coopération couvertes par cet accord sont les suivantes: - utilisation partagée des installations de recherche - les visites et échanges de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens - participation par des experts à des séminaires, des symposiums et des groupes de travail - réseaux scientifiques et formation de chercheurs - échange d'information. Un comité conjoint de coopération en matière de science et technologie sera créé pour administrer l'accord. Les deux parties se chargeront chacune du financement de leurs propres participants, et il n'y aura pas de transferts de fonds entre la CE et l'Afrique du Sud, sauf pour les projets menés au titre du programme INCO. Les droits des participants pour ce qui est de la diffusion et de l'utilisation de l'information et des droits de propriété intellectuelle seront ceux de la partie administrant le programme de RDT concerné.
Pays
Afrique du Sud