Accès à la R&D européenne
L'Association nationale française de la recherche technique (ANRT) a publié un guide intitulé "Tout savoir sur le contrat type pour mener des activités communautaires de R&D", conçu pour aider les candidats à obtenir des subventions communautaires pour les programmes de RDT, et notamment les programmes spécifiques du Quatrième Programme-cadre de RDT. Le guide examine les aspects juridiques de la participation et couvre les sujets suivants: - le contrat type - les participants au contrat - le financement de la Commission dans les contrats à frais partagés - les dispositions de propriété intellectuelle - la vie contractuelle des projets - les versions dérivées du contrat type. Les annexes de cet ouvrage contiennent un glossaire, les réponses aux questions les plus courantes, le règlement de la Commission arrêtant les règles relatives à la diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de RDT, et une bibliographie.
Pays
France