Programme ACTS: 97 propositions acceptées en vue d'un financement
Au total, 97 propositions ont été acceptées en vue d'un financement communautaire à la suite du deuxième appel de propositions pour le programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies et services avancés de communications (ACTS), lancé le 15 septembre 1995 (JO no C 240 du 15.9.1995 p. 7). A la date de clôture fixée au 1er mars 1996, 172 propositions avaient été soumises qui sollicitaient un soutien financier total de 690 millions d'ECU. Parmi ces propositions, 97 ont été retenues et bénéficieront d'un concours s'élevant à un peu plus de 106 millions d'ECU. Les 97 propositions sélectionnées se répartissent comme suit entre les divers domaines du programme ACTS: - Domaine 1. Services multimédias numériques interactifs: 33 propositions acceptées - Domaine 2. Technologies photoniques: 9 propositions - Domaine 3. Réseaux à grande vitesse: 8 propositions - Domaine 4. Mobilité et réseaux de communications personnelles: 16 propositions - Domaine 5. Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services: 16 propositions - Domaine 6. Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de communications: 5 propositions - Domaine 7. Actions horizontales: 10 propositions. La majorité de ces projets (90%) ont pu commencer le 1er juillet 1996, ce qui a représenté un délai de quatre mois seulement entre le dépôt des propositions et la fin des négociations des contrats. Les projets sélectionnés impliquent plus de 1 900 participants de l'ensemble de la Communauté européenne et des 18 autres pays participant au programme. Dans ce contexte, il convient de noter que 21 projets font intervenir la participation d'organisations des pays d'Europe centrale et orientale. Les travaux de RDT menés par ces organisations seront financés au titre du programme communautaire spécifique de RDT dans le domaine de la coopération avec les pays tiers (INCO). La participation des petites et moyennes entreprises (PME) au programme ACTS a été activement encouragée par l'allocation de primes exploratoires, soutien financier accordé aux PME pour la préparation de propositions de projets (recherche de partenaires, études de marché et d'innovation, études de faisabilité). Par suite de ces mesures, la participation des PME a été estimée à 23% de la participation totale, soit un niveau relativement élevé. Il est intéressant que noter que 90% des propositions ont été soumises par des moyens électroniques, la grande majorité des candidats ayant eu recours aux réseaux transeuropéens à grande vitesse pour transmettre leurs propositions sous format électronique. C'est une caractéristique novatrice du programme ACTS et elle a bénéficié de l'adhésion sans réserve des proposants.