Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
Le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail de la Communauté vient de publier son 20e rapport annuel. Mis en place en 1974, le Comité assiste la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre d'activités dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur le lieu de travail. Il est composé de représentants des Etats membres et des partenaires sociaux dans chaque Etat membre. Le Comité fonctionne généralement par l'intermédiaire d'un certain nombre de groupes ad hoc dans les domaines pertinents, y compris la recherche. En 1995, le Comité a adopté un certain nombre d'avis sur les sujets suivants: - un mandat de normalisation pour le CEN sur les spécifications et les conditions d'essai pour les fluides hydrauliques ininflammables utilisés pour la transmission d'énergie - les critères pour les projets de recherche relatifs à la sécurité, à l'hygiène et à la santé, menés au titre du Quatrième programme-cadre de RDT - des propositions concernant des projets de recherche pressants en soutien des politiques communautaires, dans le domaine de la protection de la peau. Parmi les autres questions examinées en 1995, citons la transposition par les Etats membres de la directive-cadre relative à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, la mise en place de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la proposition de la Commission portant sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000).