Accord de coopération internationale en matière de R&D dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents
La Commission européenne a publié une proposition de décision du Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération internationale en matière de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents. La proposition se rapporte à un projet d'accord entre la Communauté européenne, l'Australie, le Canada, le Japon, les Etats-Unis, la Norvège et la Suisse. L'accord permettrait une coopération entre les entités juridiques de la Communauté et celles de ces pays tiers pour les travaux de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents. En ce qui concerne les entités juridiques de la Communauté, un financement pourrait être assuré au titre du programme-cadre de RDT et, en particulier, des programmes spécifiques dans les domaines des technologies de l'information (ESPRIT) et des technologies industrielles et des matériaux (BRITE/EURAM). La coopération serait fondée sur le principe d'intérêt et de compréhension mutuels, chaque partie prenant en charge le coût de sa participation. L'accord repose sur une étude internationale de faisabilité sur la coopération dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents, menée en 1994. Il doit être conclu pour une période de dix ans. Au départ, la coopération couvrira les thèmes suivants: - questions relatives au cycle de vie total des produits - questions relatives aux procédés - outils stratégiques/de planification/de conception - aspects humains/organisationnels/sociaux - questions relatives à l'entreprise virtuelle/élargie.
Pays
Australie, Canada, Suisse, Japon, Norvège, États-Unis