Contenu nuisible et illégal sur Internet - Protection des mineurs
La Commission européenne a adopté une communication sur le contenu nuisible et illégal sur Internet ainsi qu'un Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans le contexte des nouveaux services électroniques. Ces deux documents constituent une réponse à l'inquiétude manifestée par le public ces derniers mois et à la résolution adoptée par le Conseil des télécommunications, le 27 septembre 1996, qui a demandé à la Commission de présenter une initiative dans ce domaine. La communication de la Commission vise à introduire des mesures pour réduire le contenu nuisible et illégal sur Internet à court terme. Ces mesures reposeront sur une coopération accrue entre les Etats membres afin de veiller à l'application de la législation existante et d'encourager les prestataires de services à recourir à l'autorégulation. Le Commission accordera un soutien aux actions de sensibilisation s'adressant aux parents et aux enseignants et encouragera la mise au point de logiciel de filtrage. En outre, elle ouvrira des discussions au niveau international en vue d'introduire des mesures mondiales sur le contenu nuisible. Le Livre vert, par contre, vise à stimuler un débat à long terme sur la protection des mineurs et de la dignité humaine face à tous les nouveaux services audiovisuels et d'information. Il identifie les différences fondamentales entre les nouvelles méthodes de communications et les méthodes traditionnelles. En particulier, les nouvelles méthodes se rapprochent davantage de la communication individuelle que les communications de masse. Dans ce contexte, le Livre vert vise à stimuler un débat sur les politiques appropriées pour différents niveaux de gouvernement dans l'UE et, en particulier, sur une action au niveau européen. Il traite de trois thèmes clés où une politique pourrait être élaborée: - le renforcement de la protection juridique - l'encouragement des systèmes de contrôle parental - l'amélioration de la coopération internationale. La Commission consultera le Parlement, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions sur l'élaboration des politiques dans ce domaine. De plus, toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre des contributions en réponse au Livre vert avant le 28 février 1997.