Réunion du Conseil des télécommunications du 27 septembre 1996
Le Conseil des ministres de l'UE responsables des télécommunications s'est réuni à Bruxelles le 27 septembre 1996. Le programme de cette réunion comportait un certain nombre de questions ayant trait tout particulièrement à la libéralisation des marchés des télécommunications prévue pour le 1er janvier 1998. Le Conseil est parvenu à un accord politique sur deux positions communes: sur la proposition de directive relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications, et sur la proposition de décision relative aux communications personnelles par satellite. Ces positions communes seront adoptées formellement une fois que les versions définitives des textes auront été rédigées dans toutes les langues, puis transmises au Parlement pour une deuxième lecture. M. Martin Bangemann, commissaire européen responsable des télécommunications, a présenté aux ministres la proposition de la Commission en vue d'une révision de la directive relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale. Cette proposition modifierait la directive existante (No 95/62/CE) et l'adapterait aux besoins du marché des télécommunications libéralisé. Elle garantirait en particulier un service universel de base accessible à tous dans le secteur des télécommunications. Les ministres ont accueilli favorablement la proposition, bien que certaines délégations aient insisté sur la nécessité de prévenir l'apparition de nouvelles barrières entravant l'entrée sur le marché. Le Conseil a également tenu une discussion, à l'initiative de la délégation belge, sur la nécessité d'empêcher la diffusion, sur l'Internet et d'autres réseaux, de matériel illégal, en particulier de matériel lié à l'exploitation des enfants. Les ministres ont convenu d'élargir le groupe de travail sur la réglementation de l'Internet, dont la mise en place a été décidée lors de la réunion informelle du Conseil tenue à Bologne en avril 1996, en vue de la présentation de propositions et de mesures éventuelles à temps pour le prochain Conseil des télécommunications le 28 novembre 1996.