Etude comparative des critères d'acceptation des déchets dans les décharges
La DG XI de la Commission européenne envisage d'attribuer un marché d'étude concernant l'évaluation comparative des critères établis par les autorités compétentes dans les Etats membres pour l'acceptation des déchets dans les différentes classes de décharges. Cette étude concernera en particulier: - l'évaluation comparative des classifications de déchets, des listes de déchets acceptés ou refusés, des valeurs limites et méthodes d'analyse fixées pour certaines caractéristiques - l'identification des cibles visées par chaque critère pour la protection de l'environnement - l'identification des textes de loi en la matière, du niveau (local, régional, national) des autorités compétentes et une description des méthodologies adoptées pour établir les critères - les descriptions des moyens de contrôle adoptés à l'entrée des décharges - les propositions pour l'harmonisation des critères à l'échelle de la communauté. L'étude doit être terminée dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.