Actions novatrices du FSE dans le domaine des nouveaux gisements d'emplois
La DG V de la Commission européenne a lancé un appel d'offres restreint portant sur des actions qui seront entreprises en vertu de l'article 6 du Fonds social européen (FSE) pour soutenir la stratégie de création d'emplois de l'UE. Une assistance sera fournie, pour des actions qui ne reçoivent pas déjà un important soutien public, dans trois domaines principaux: - les actions en faveur de l'emploi local sous la forme d'aides aux agences de développement, aux réseaux et aux partenariats locaux dont l'activité consiste à soutenir diverses initiatives de création d'emplois et d'entreprises - les actions engagées par des entreprises pour développer de nouveaux systèmes d'organisation du travail, en particulier celles destinées à exploiter les possibilités des nouvelles technologies et les demandes d'emploi plus souple formulées par des travailleurs potentiels - rechercher des partenariats verticaux (instances locales, nationales et communautaires), condition indispensable à la mise en place de cadres juridiques, financiers et fiscaux favorables à l'émergence de ces nouveaux emplois. Les projets devront impérativement pour être sélectionnés présenter les caractéristiques suivantes: - les actions novatrices doivent constituer un laboratoire d'expériences pour l'utilisation future du FSE, celui-ci devant notamment venir consolider les expériences les plus intéressantes. En conséquence, on retiendra les dossiers présentant les plus grandes potentialités de reproductibilité de l'expérience et aisément transposables dans d'autres régions du territoire de la Communauté européenne - les projets doivent permettre le décloisonnement du monde de l'entreprise avec le reste de la zone d'implantation. On retiendra donc les projets recourant à un large partenariat d'organismes divers (public, privé, organismes de formation, de développement local, associations, organismes chargés du marché du travail, etc.). - Par ailleurs, bénéficieront d'une attention particulière des projets qui respecteront les grandes orientations de l'utilisation des fonds structurels telles qu'elles ont été dessinées aux Conseils européens d'Essen (1994) et de Madrid (1995): . respect du principe d'égalité des chances entre les hommes et les femmes . volonté de préservation de l'environnement . mise en place de mesures de discrimination positive en faveur des publics en difficulté (handicapés, chômeurs de longue durée, jeunes primo demandeurs d'emploi, etc.) . préoccupation d'une politique de développement local, notamment en zone rurale et dans les quartiers urbains en crise. - Enfin, les dossiers qui retiendront plus particulièrement l'attention seront ceux qui rassembleront plusieurs Etats membres sans que la transnationalité soit une obligation pour la présentation d'un projet à la Commission. La participation financière de la Commission aux actions retenues ira jusqu'à 100% du coût de l'action, tout autre financement pouvant être apporté par le promoteur. L'enveloppe financière sera limitée à environ 25 MECU par an et les projets pourront être présentés pour une période maximale de trois ans (1997-1999). La sélection des projets se fera annuellement. Chaque projet fera l'objet d'une décision annuelle concernant l'année en cours.