Fonds structurels - rapport annuel 1995
La Commission européenne a adopté le septième rapport annuel sur les Fonds structurels concernant l'année 1995. 1995 représente d'ailleurs la deuxième année du programme couvrant la période 1994-1999, et constitue également l'année au cours de laquelle les nouveaux Etats-membres ont été intégrés aux Fonds structurels. Il faut signaler, en particulier, que la nouvelle durée du programme a amorcé un changement fondamental en ce qui concerne les Fonds structurels, du fait que l'on accorde une place beaucoup plus grande à l'environnement, à la fois comme facteur influençant le développement régional, et comme domaine nécessitant une assistance structurelle. Les Fonds structurels représentent les plus importants transferts de financement dans le secteur de l'environnement, qu'il s'agisse de transferts directs ou indirects. A cet effet, le rapport énonce un certain nombre d'exemples de programmes environnementaux. Au cours de l'année 1995, les nouveaux Etats-membres ont été entièrement intégrés aux politiques structurelles en place. La sélection des domaines éligibles et la formulation des programmes ont été réalisées dans un temps très court, alors que pratiquement tous les documents de programmation concernant les nouveaux Etats-membres ont été adoptés avant la fin de l'année 1995. Au cours de l'année 1995, 75% des programmes relatifs à des initiatives communautaires ont été adoptés. Au total, 263 programmes ont été adoptés, ce qui a engagé 80% des moyens financiers mis à disposition pour la période allant jusqu'à l'année 1999. Pour l'année 1995, les engagements financiers se sont élevés à 21,938 milliards d'ECU, c'est-à-dire à un niveau légèrement supérieur à celui de 1994. Les deux-tiers de ces ressources ont été alloués à des régions répondant aux critères de l'Objectif 1 (celles dont le développement est en retard par rapport au calendrier prévu).