Rapport annuel sur les fonds structurels de 1996 - pleins feux sur la RTD
La Commission européenne a adopté le 8e rapport annuel sur les Fonds structurels (1996). A mi-parcours de la période de programmation 1994-1999, le rapport indique que la moitié des subsides communautaires disponibles pour les actions proposées par les Etats membres ont déjà été engagés et qu'un tiers a été dépensé. Au total, ce sont plus de 500 programmes qui en sont au stade de la réalisation. La politique structurelle de l'Union est mise en oeuvre à travers des objectifs prioritaires bien définis: - l'adaptation économique des régions en retard de développement (Objectif 1) - la reconversion économique des zones industrielles en déclin (Objectif 2) - la lutte contre le chômage longue durée et l'insertion professionnelle des jeunes (Objectif 3) - l'adaptation des travailleurs aux mutations de l'industrie (Objectif 4) - l'adaptation des structures agricoles et de la pêche et la diversification économique des zones rurales fragiles (Objectifs 5(a) et (b)) -le développement des zones très peu peuplées (Objectif 6). En 1996, les dépenses effectuées au titre de l'ensemble de ces objectifs se sont élevées à 20,5 milliards d'ECU, dont 72 % pour le seul Objectif 1. La première phase de l'Objectif 2 (1994-1996) s'est achevée sur une évaluation qui a permis une réorientation des programmes pour la période 1997-1999 en fonction de préoccupations essentielles telles que la création d'emplois et la compétitivité des régions concernées. Les Objectifs 3 et 4 ont connu un élan significatif avec un effort notable pour concentrer les actions sur les groupes les plus défavorisés, pour traduire le concept de "parcours d'insertion" en projets concrets et pour favoriser la formation continue des salariés. La situation est moins satisfaisante en ce qui concerne la diversification économique des zones rurales. Certains Etats membres sont en retard et les projets progressent difficilement. Il convient manifestement de renforcer l'information et la publicité auprès des bénéficiaires. Durant 1996, la Commission a procédé à la répartition entre les initiatives communautaires de la réserve financière d'environ 1,7 milliards d'ECU qui avait été constituée pour elles lors de l'allocation initiale pour la période 1994-1999. Les priorités qui ont guidé cette répartition sont la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale, l'égalité des chances entre hommes et femmes, l'environnement, la société de l'information et la dimension territoriale des politiques structurelles. Après l'environnement, pour l'année 1995, le rapport 1996 se concentre sur la recherche et le développement technologique (RDT). Dans ce domaine, les disparités constituent un handicap structurel important pour les Etats membres et régions moins avancés. Elles empêchent en outre la pleine valorisation du potentiel technologique européen, alors que l'expansion actuelle des nouvelles technologies suscite des besoins nouveaux. D'où l'importance accordée, dans les programmes cofinancés par les Fonds structurels, aux mesures d'innovation (en particulier aux investissements immatériels réalisés par les entreprises elles-mêmes, notamment les PME) à l'adéquation entre offre et demande de technologie (particulièrement au niveau régional), aux transferts de technologie qui prolongent les activités de recherche, et, de plus en plus, à la mise en place de la "société de l'information". Le rapport présente de nombreux exemples de ces efforts. En termes quantitatifs, si on compare l'actuelle période de programmation avec la précédente, l'aide des Fonds structurels à la RDT est passée de 3,5 à 7,5 milliards d'ECU, soit environ 7% de l'enveloppe globale. La Commission continue d'accorder une attention soutenue au suivi des interventions, en partenariat avec les Etats membres. Les évaluations intermédiaires, notamment les programmes de l'Objectif 1, contribuent à la révision des programmes à mi-parcours. Ce suivi attentif s'accompagne de la formulation d'orientations politiques, en particulier eu égard à l'objectif principal de création d'emplois: c'est en 1996 que la Commission a décidé de soutenir la mise sur pied de Pactes territoriaux pour l'emploi, dans une tentative pour mobiliser tous les acteurs d'une zone déterminée sur des projets innovants de création d'emplois.