Soutien de la présidence irlandaise à la participation des PME à la recherche européenne
Ouvrant la conférence intitulée "Premières Journées de technologie pour PME", à Bruxelles le 30 octobre 1996, M. Michael Fahy du ministère irlandais de la Science et de la Technologie a insisté sur l'importance des PME pour la recherche européenne. M. Fahy, qui remplaçait le ministre irlandais Pat Rabbitte, actuel président du Conseil de la recherche, a exposé les grandes lignes des actions prises par la présidence irlandaise pour veiller à ce que les besoins des PME se voient accorder une place importante dans le débat sur la politique de recherche dans l'Union européenne. Dans ses observations liminaires, M. Fahy a souligné que les changements rendraient la nature de la production, du commerce, de l'emploi et du travail au cours des années à venir très différente de ce qu'elle est aujourd'hui. Les nouvelles technologies peuvent, en supplantant les technologies existantes, provoquer des transformations radicales dans virtuellement tous les secteurs. Cependant, les entreprises innovantes peuvent assimiler et exploiter ces nouvelles technologies. "Il n'y pas d'industries en déclin, il n'y a que des technologies en déclin", a-t-il souligné. L'importance des PME dans l'économie européenne est généralement reconnue, a-t-il dit, en faisant allusion au rapport soumis par la Commission au Conseil européen de Madrid de décembre 1995. En particulier, les PME sont un réservoir de création d'emplois, les entreprises de moins de 100 salariés étant à l'origine de la quasi-totalité de la création annuelle nette d'emplois dans l'UE depuis 1988. Des mesures visant à renforcer la capacité dans les PME, à tous les stades de leur cycle de vie, devraient être prises. Il a toutefois noté que cette démarche s'effectuerait principalement à l'échelon national, et non au niveau de l'UE. Les PME ont des difficultés à se procurer des fonds à long terme pour toute une variété de raisons et des mesures pour améliorer cette situation peuvent être prises. M. Fahy a toutefois rappelé à l'auditoire que même si une entreprise est bien financée, un investissement dans la R&D et l'innovation est indispensable, faute de quoi l'entreprise périclitera. S'agissant de la participation des PME aux programmes-cadres de RDT, Michael Fahy a déclaré que la conception et l'architecture de base du Cinquième programme-cadre faisaient l'objet d'un débat sous la présidence irlandaise. Le nouveau programme devrait reconnaître la contribution que les PME peuvent apporter au développement de l'innovation en Europe. Le Cinquième programme-cadre devrait mettre à profit l'expérience acquise dans le cadre des programmes précédents et la recherche dans l'UE devrait être « de caractère communautaire et unificateur, tendant à inclure et non à exclure". Ce programme devrait également être mieux coordonné avec les programmes nationaux, afin d'assurer un effort réellement européen, et être au service des besoins de la société dans une variété de domaines. En ce qui concerne le rôle des PME dans le Cinquième programme-cadre, trois questions sont au coeur du débat: - Le rôle des PME et leur capacité à contribuer au développement de l'innovation sont-ils pleinement appréciés et pris en compte dans les programmes-cadres et la façondont ils sont administrés? - La machine bruxelloise constitue-t-elle une structure conviviale pour les PME? - Les PME devraient-elles participer à chaque programme sur la base de leurs mérites ou convient-il d'envisager une discrimination positive en leur faveur? Le CREST, Comité consultatif pour la recherche scientifique et technique de la Communauté, a adopté récemment un rapport sur la participation des PME, à la suite des travaux d'un groupe ad hoc présidé par l'Irlande, et ce rapport servira de base aux conclusions du Conseil de la recherche en décembre 1996. Le rapport contient une trentaine de recommandations qui seront mises à profit dans la planification du Cinquième programme-cadre. Le développement de technologies n'est qu'un aspect de l'innovation, encore qu'il s'agisse d'un aspect très important, et la réflexion ne doit pas porter uniquement sur le Cinquième programme-cadre. D'autres initiatives, comme le Plan d'action pour l'innovation et le Programme pluriannuel pour les PME, ainsi que des initiatives nationales telles que le Livre blanc sur la science, la technologie et l'innovation publié par le gouvernement irlandais, devraient être considérées comme des volets essentiels et complémentaires. Différentes catégories de PME ont différents besoins en ce qui concerne les programmes-cadres, les PME de haute technologie s'intéressant surtout au soutien à la RDT, tandis que pour les PME de basse technologie, la diffusion et l'application des résultats de la recherche revêtent une importance particulière. Les entreprises situées au milieu du spectre s'intéressent le plus, quant à elles, aux projets de transfert de technologie et de validation. Cependant, le besoin commun à toutes les PME est un accès rapide et facile à des informations utiles et pertinentes sur les possibilités de soutien disponibles au travers du programme-cadre. Les observations de M. Fahy sur l'actuel programme-cadre ont porté sur la gestion des programmes spécifiques et sur les besoins des PME à cet égard. Il a reconnu que la Commission a déjà déployé de grands efforts pour améliorer la gestion des programmes. Les besoins des PME se rapportent principalement aux délais à chaque étape du processus, à savoir évaluation, sélection et, notamment, paiement. Les problèmes de financement font que de nombreuses PME éprouvent des difficultés à participer aux projets, les coûts administratifs élevés et les longs délais de paiement exerçant un effet dissuasif. Les différences entre les programmes en termes de règles et de procédures sont souvent déroutantes pour les PME, tandis que la tâche consistant à déterminer quel domaine de quel programme spécifique est le plus approprié pour leurs projets peut être problématique pour les PME qui n'ont pas les moyens d'obtenir et d'examiner en détail tout un éventail de documents. Un certain nombre d'actions sont proposées pour améliorer la participation des PME, actions qui, avec l'introduction de procédures améliorées identifiées par la Commission à la suite de sa révision interne récente, devraient rehausser sensiblement l'attrait du programme-cadre pour les PME. En conclusion, M. Fahy a parlé du programme immédiat de la présidence irlandaise pour les PME, décrivant les actions qui seraient prises avant la fin de 1996: - parvenir à un accord sur le nouveau programme pluriannuel pour les PME - présenter une résolution soulignant les besoins spéciaux des petites entreprises et des microentreprises - organiser un important Forum européen sur les services pour les PME - organiser une conférence sur les sources de financement pour les petites entreprises. En outre, la présidence espère susciter un accord au sein du Conseil sur un nouveau dispositif de garantie de prêts appelé ELISE, qui accordera aux petites entreprises des prêts d'un montant total de 1 milliard d'ECU provenant du Fonds européen d'investissement. Enfin, M. Fahy a fait un certain nombre de remarques se rapportant à la participation des PME au programme-cadre et découlant du rapport du CREST: - il est nécessaire d'impliquer activement les PME - les programmes-cadres doivent être ouverts à toutes les catégories de participants potentiels - les PME ont besoin d'un mode efficace d'accès à la participation - la participation des PME devrait s'effectuer sur la base de l'excellence - il ne devrait pas y avoir de fonds de réserve pour les PME - le programme-cadre est intéressant, en termes de transfert de technologies et de démonstration, pour la majorité des PME qui ne sont pas en mesure de développer elles-mêmes de nouvelles technologies - les personnes s'occupant des PME dans la gestion des programmes doivent acquérir une compréhension réelle des besoins des PME et des conditions dans lesquelles elles exercent leurs activités.