L'Europe à la pointe de la société de l'information planétaire
Sur la proposition de M. Martin Bangemann, commissaire chargé des affaires industrielles, des technologies de l'information et des télécommunications, la Commission européenne a adopté le 27 novembre 1996 un programme d'action intitulé "L'Europe à la pointe de la société de l'information planétaire". S'inscrivant dans la ligne du plan d'action "Vers la société de l'information en Europe", lancé en 1994, ce programme annonce les mesures que la Commission a l'intention de prendre d'ici à la fin 1997. Outre une énumération des actions déjà terminées ou en cours du plan d'action de 1994, le programme d'action annonce une série de nouvelles activités dans les quatre grands domaines suivants: - Amélioration de l'environnement économique: Des actions sont proposées pour aider notamment les petites entreprises à utiliser les nouvelles techniques dans leurs activités. La Commission a l'intention d'identifier et d'éliminer les entraves dans le domaine de la propriété industrielle, de la protection des données et de la signature électronique qui empêchent encore la généralisation du commerce électronique. Elle est en outre favorable à la promotion des services de communication individuelle par satellite. - Investir dans l'avenir: La société de l'information sera une société dans laquelle chacun devra apprendre pendant toute sa vie, pour permettre aux entreprises, aux travailleurs et aux habitants de l'Europe d'exploiter au mieux toutes les possibilités des nouvelles techniques. L'initiative proposée par la Commission "Apprendre dans la société de l'information", qui a été lancée le 3 octobre 1996, jouera un rôle important à cet égard en ce sens qu'elle vise à introduire les nouveaux outils de l'information dans l'environnement scolaire. La proposition de la Commission en vue d'un Cinquième programme-cadre de RDT ainsi que plusieurs communications sur les applications télématiques, par exemple sur l'utilisation des logiciels multimédias dans l'enseignement et la formation, sont également prévues pour 1997. - Privilégier l'homme: La Commission fera des propositions en vue de permettre aux Européens, tant à domicile que sur le lieu de travail, d'améliorer la qualité de leur vie grâce aux nouvelles techniques. Ces techniques peuvent également contribuer à lutter contre l'exclusion sociale et les différences de niveau de vie entre les régions. La Commission veillera à ce que toutes les parties de l'UE et tous ses habitants profitent dans une même mesure des avantages de la société de l'information. C'est la raison pour laquelle la Commission prévoit pour 1997 des communications et des Livres verts sur des questions telles que le rôle des consommateurs dans la société de l'information, les droits des télétravailleurs, la cohésion dans la société de l'information, l'organisation du travail, la télémédecine et les nouveaux services audiovisuels. - Relever les défis planétaires: La Commission continuera à oeuvrer en faveur de l'adoption de règles au niveau mondial pour la société de l'information planétaire, en particulier en ce qui concerne l'accès aux marchés, les droits de propriété intellectuelle, les protection de la vie privée et des données, la lutte contre les contenus nocifs ou illégaux des services en ligne, la fiscalité, la sécurité des informations, l'attribution des fréquences, l'interopérabilité et les normes. Le programme d'action sera soumis au Conseil européen de Dublin qui se tiendra les 13 et 14 décembre 1996.