Conseil Energie - 3 décembre 1996
Le Conseil des ministres de l'Energie de l'Union européenne s'est réuni le 3 décembre 1996, à Bruxelles. Les ministres ont examiné plusieurs questions, y compris le marché intérieur du gaz et les programmes SYNERGY et SAVE II. En ce qui concerne la proposition de la Commission relative à des règles communes pour le marché intérieur, le Conseil a adopté des conclusions qui confirment la nécessité d'ouvrir le marché intérieur. Cette décision fait suite à l'adoption par le Conseil en juin 1996 d'une position commune concernant le marché intérieur sur l'électricité. Bien que le Conseil n'ait pas été prêt à adopter un position commune sur la proposition relative au gaz, il semble désormais probable qu'il sera en mesure de le faire au cours la présidence hollandaise durant le premier semestre de 1997. Les ministres ont tenu un débat public sur les sources d'énergie renouvelable, sur la base du récent livre vert de la Commission. Ils ont convenu qu'il était important de développer une stratégie de l'énergie renouvelable, et ont dans l'ensemble reconnu le rôle que peut jouer la RDT pour aider les sources d'énergie renouvelable à pénétrer les marchés. Le prolongement proposé du programme SYNERGY pour la coopération internationale dans le secteur de l'énergie, et la deuxième phase du programme SAVE pour la promotion du rendement énergétique, ont tous deux été brièvement examinés. Le Conseil a renvoyé ceux-ci devant le Comité des représentants permanents qui devrait achever le travail de préparation menant à l'adoption par le Conseil dans un avenir proche. Le Conseil a également adopté des conclusions sur la situation de la Communauté par rapport à l'approvisionnement en pétrole et sur la dimension énergétique de l'évolution climatique. Un accord politique sur la conclusion, au nom de la Communauté, du Traité sur la charte de l'énergie a été arrêté au conseil. Il sera conclu officiellement une fois donné l'assentiment du Parlement européen.