Conseil de l'énergie, 27 mai 1997
Le Conseil des ministres de l'Energie s'est réuni à Bruxelles le 27 mai 1997. Les débats ont porté principalement sur d'importantes initiatives politiques visant à réduire les incidences de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement. Les ministres ont également examiné la proposition de directive relative à la libéralisation du marché intérieur du gaz qui ferait suite à une directive similaire pour le secteur de l'électricité, adoptée en 1996. Un certain nombre de domaines ont été débattus en profondeur et les délégations sont tombées d'accord qu'une approche intégrée devrait être adoptée au lieu de régler chaque domaine séparément. Bien qu'ils ne soient pas parvenus à un accord politique lors de la réunion, les ministres ont chargé leurs représentants de continuer à oeuvrer à cette fin, en vue d'une éventuelle réunion extraordinaire du Conseil avant la fin juin pour finaliser un accord. Le Conseil a adopté une résolution sur une stratégie pour les sources d'énergie renouvelables qui confirme leur importance dans le bilan des sources d'énergie et pour la contribution qu'elles peuvent apporter à la réalisation des objectifs globaux fixés pour le secteur de l'énergie, dans des domaines tels que l'environnement, la compétitivité et la qualité de la vie. La résolution demande l'adoption, aux niveaux communautaire et national, d'objectifs ciblés à long et moyen terme pour accroître la part de marché des énergies renouvelables. Les ministres ont demandé que soit mise en oeuvre une politique active en faveur des énergies renouvelables au niveau des Etats membres et, le cas échéant, à l'échelle communautaire dans des domaines tels que la recherche et le développement, les conditions du marché, la sensibilisation du consommateur ainsi que la coordination et le suivi. Des conclusions ont été adoptées sur la politique concernant le changement climatique et la politique énergétique en vue de la conférence internationale sur le changement climatique qui aura lieu en décembre 1997 à Kyoto, au Japon. Les conclusions reconnaissent la nécessité de mettre en oeuvre d'importantes initiatives politiques pour atteindre les cibles fixées pour la réduction des émissions de CO2 et demandent à la Commission de poursuivre le développement des mesures nécessaires au niveau communautaires pour atteindre les objectifs de réduction. Par ailleurs, le Conseil a décidé de contribuer aux efforts faits pour atteindre ces objectifs en envisageant une action dans les domaines suivants: sources d'énergie renouvelables, efficacité énergétique, accords à long terme avec l'industrie, et initiatives de l'industrie de l'électricité. Le Conseil a également conclu formellement la Charte européenne de l'énergie pour le compte de la Communauté. Il convient de rappeler que le Parlement européen avait approuvé sa conclusion en février 1997. La Charte vise à faciliter la coopération dans le secteur de l'énergie entre l'Europe occidentale et orientale et a été approuvée en 1994. La Communauté déposera ses instruments de ratification en même temps que les Etats membres, dont dix ont déjà ratifié le traité. Le dépôt de ces instruments aura lieu avant la fin de 1997, probablement à l'automne.